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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
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Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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Les différentes familles de la nomenclatureArticle inclus dans l'offre
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1. Connaître la nomenclature des ICPE
Le principe général de la réglementation des ICPE est d’encadrer par des régimes spécifiques certaines activités et substances dans une nomenclature.
OutilCette nomenclature (Outil fic0077m1.docx ) définit une liste d’activités et de substances générant des risques potentiels pour l’environnement.
1.1 La structure de la nomenclature des ICPE
La nomenclature des ICPE est divisée en quatre parties concernant respectivement :
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les substances (toxiques, inflammables, radioactives…) ;
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les activités (par exemple : agroalimentaire, bois, chimie, déchets…) ;
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les activités dites IED (qui correspondent aux activités émettant certaines substances industrielles) ;
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les substances et mélanges dangereux (qui correspondent aux installations les plus dangereuses, connues sous les termes « installations Seveso »).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
-
titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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