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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
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Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Appréhendez globalement votre installation
La mise en œuvre de votre projet peut concerner plusieurs rubriques de la nomenclature. Outre l’activité principale, vous pouvez avoir besoin d’exploiter des activités ou des installations connexes, qui sont elles-mêmes classées au titre de la nomenclature des ICPE.
Dans ce cas, vous devez appréhender globalement votre projet et le régime de classement applicable sera le plus sévère.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
-
titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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