Comprendre les régimes ICPE de classement et de non-classement : Notre conseil

Notre conseil
Comprendre les régimes ICPE de classement et de non-classement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Connaître la nomenclature des ICPE

1.1 - La structure de la nomenclature des ICPE

2 - Les différentes familles de la nomenclature

2.1 - Substances et préparations
2.2 - Activités
2.3 - Activités IED
2.4 - Substances et mélanges dangereux

3 - Les rubriques de la nomenclature des ICPE

4 - Les seuils de classement et de non-classement

5 - Connaître le régime de non-classement

5.1 - La situation du non-classement
5.2 - Les conséquences du non-classement
5.3 - Connaître les différents régimes du classement

6 - Notre conseil

6.1 - Appréhendez globalement votre installation

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas que le non-classement vous dispense de toute obligation environnementale

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.

Une installation peut-elle être non classée ?
Qu’impliquent le non-classement et le classement ?

Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0077

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Erreurs à éviter

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6. Notre conseil

6.1 Appréhendez globalement votre installation

La mise en œuvre de votre projet peut concerner plusieurs rubriques de la nomenclature. Outre l’activité principale, vous pouvez avoir besoin d’exploiter des activités ou des installations connexes, qui sont elles-mêmes classées au titre de la nomenclature des ICPE.

Dans ce cas, vous devez appréhender globalement votre projet et le régime de classement applicable sera le plus sévère.

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