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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
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Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
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Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?
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Abréviations et acronymes11. Foire aux questions
Pourquoi constituer un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
D’abord afin de donner au préfet les éléments lui permettant de statuer sur la demande, ensuite d’informer les élus et la population environnante.
Pourquoi réaliser un résumé de l’étude d’impact et de l’étude des dangers ?
Certains membres de l’Administration n’ont pas forcément besoin de lire la totalité du dossier mais seulement un chapitre en particulier. La lecture des résumés leur permet de prendre connaissance des grandes lignes du dossier.
Combien d’exemplaires du dossier sont à fournir lors de la demande ?
La réglementation fixe un minimum de 4 exemplaires, auxquels s’ajoute un dossier déposé par voie électronique. D’autres exemplaires peuvent être demandés par l’administration.
Pour chaque rubrique soumise au régime d’autorisation, la réglementation a fixé un rayon d’affichage exprimé en km. Ce rayon, qui part des limites de l’installation concernée, détermine un périmètre minimum permettant de recenser les communes susceptibles d’être affectées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source.
L’affichage de l’enquête publique devra être effectué dans chacune de ces communes. Par ailleurs, l’avis de leurs conseils municipaux respectifs sera sollicité.
À noter que le préfet peut, s’il le juge utile, demander d’inclure d’autres communes dans le périmètre d’enquête (c’est-à-dire essentiellement solliciter l’avis de leurs conseils municipaux).
Le nombre de dossiers à déposer en préfecture est au minimum de sept. Suivant les organismes à consulter pendant la procédure et l’importance du rayon d’affichage lié aux rubriques de la nomenclature, il est très courant que la préfecture demande des exemplaires supplémentaires. Pour éviter de fournir des dossiers incomplets ou différents les uns des autres, il est conseillé de tirer les différents exemplaires à partir du même original conservé par le pétitionnaire.
En cas d’appel à un consultant extérieur pour la constitution du dossier, qui est responsable du dossier de demande d’autorisation environnementale ?
La...
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).Les activités classées peuvent être présentées suivant un modèle dont nous vous fournissons la trame.
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Les indications géographiques doivent répondre à des éléments précis
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Formulaire d’examen au cas par cas (Outil
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Le formulaire permet à l’exploitant de savoir si son projet est soumis à évaluation environnementale
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titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants :...
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