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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
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Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
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Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?
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Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementaleArticle inclus dans l'offre
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13. Glossaire
Arrêté préfectoral
Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.
Exploitant
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est aussi communément appelé un pétitionnaire.
Prescriptions
Dispositions imposées par l’Administration (préfectorale ou autre) qui peuvent concerner le domaine technique, des délais à respecter, des obligations de faire ou de ne pas faire
Projet de prescriptions
Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.
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