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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
-
Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
-
Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?
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Notre conseil8. Annexes
Les annexes sont constituées des documents non spécifiquement demandés par la réglementation mais permettant de justifier des données, informations ou autres affirmations indiquées dans le dossier. Il peut s’agir plus particulièrement :
-
d’extraits de documents d’urbanisme (zonage et règlement) ;
-
de notes ou détails de calculs (de dispersion de fumées, de limites d’effets thermiques ou de surpression) ;
-
des résultats de mesures (rejets d’eau et atmosphériques, de niveaux sonores, etc.) ;
-
de données techniques sur du matériel qu’il est prévu d’installer ;
-
de copies de fiches de données de sécurité de produits mis en œuvre ;
-
d’extraits de cartes précisant des informations relatives à l’environnement (ZNIEFF, ZICO, périmètres de captage d’eau, géologie du sous-sol) ;
-
de données climatiques et météorologiques.
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Annexes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Exemple de présentation du tableau des activités classées (Outil
fic0020m1.docx
).Les activités classées peuvent être présentées suivant un modèle dont nous vous fournissons la trame.
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Outil
Contenu des cartes et plans (Outil
fic0020m2.docx
).
Les indications géographiques doivent répondre à des éléments précis
-
Outil
Formulaire d’examen au cas par cas (Outil
fic0020m3.docx
).
Le formulaire permet à l’exploitant de savoir si son projet est soumis à évaluation environnementale
-
titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants :...
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