Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale : Annexes

Annexes
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

2 - Les activités

3 - Les capacités techniques et financières

4 - Les garanties financières

5 - Cartes et plans

6 - Évaluation environnementale

6.1 - Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
6.2 - Cas n° 2 : le projet est soumis à évaluation environnementale, soit de manière automatique soit au terme de l’examen au cas par cas

7 - Étude de danger

8 - Annexes

9 - Notre conseil

9.1 - Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
9.2 - Évitez les recours contentieux, en constituant un dossier de demande d’autorisation environnementale sérieux

10 - Erreurs à éviter

10.1 - Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale
10.2 - Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées
10.3 - Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

11 - Foire aux questions

12 - Abréviations et acronymes

13 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0020

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8. Annexes

Les annexes sont constituées des documents non spécifiquement demandés par la réglementation mais permettant de justifier des données, informations ou autres affirmations indiquées dans le dossier. Il peut s’agir plus particulièrement :

d’extraits de documents d’urbanisme (zonage et règlement) ;
de notes ou détails de calculs (de dispersion de fumées, de limites d’effets thermiques ou de surpression) ;
des résultats de mesures (rejets d’eau et atmosphériques, de niveaux sonores, etc.) ;
de données techniques sur du matériel qu’il est prévu d’installer ;
de copies de fiches de données de sécurité de produits mis en œuvre ;
d’extraits de cartes précisant des informations relatives à l’environnement (ZNIEFF, ZICO, périmètres de captage d’eau, géologie du sous-sol) ;
de données climatiques et météorologiques.