Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale : Les garanties financières

Les garanties financières
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

2 - Les activités

3 - Les capacités techniques et financières

4 - Les garanties financières

5 - Cartes et plans

6 - Évaluation environnementale

6.1 - Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
6.2 - Cas n° 2 : le projet est soumis à évaluation environnementale, soit de manière automatique soit au terme de l’examen au cas par cas

7 - Étude de danger

8 - Annexes

9 - Notre conseil

9.1 - Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
9.2 - Évitez les recours contentieux, en constituant un dossier de demande d’autorisation environnementale sérieux

10 - Erreurs à éviter

10.1 - Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale
10.2 - Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées
10.3 - Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

11 - Foire aux questions

12 - Abréviations et acronymes

13 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0020

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4. Les garanties financières

Des garanties financières doivent être données lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur des installations de stockage des déchets, des carrières ou encore des installations classées à implanter sur un site nouveau et susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement.

Le détail concernant ces garanties doit être donné dans le dossier de demande en précisant leur nature, leur montant et les délais de leur constitution.

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