Erreurs à éviter
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

10.1 Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est réalisé sous la responsabilité du pétitionnaire qui se propose d’exploiter une ICPE. Le futur exploitant doit donc être totalement impliqué dans la constitution des différentes parties du dossier. Toutefois compte tenu de la diversité des sujets à traiter (eau, air, bruit, transports, déchets, risques, moyens de secours, hygiène et sécurité, etc.), il lui est fortement conseillé de s’assurer le concours d’un spécialiste en environnement pour constituer un dossier complet structuré recevable par l’administration.

10.2 Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées

Précisez plus particulièrement les installations et équipements qui, par leur proximité ou leur connexité avec les activités soumises à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients

10.3 Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

La rédaction du dossier doit être telle que son contenu soit accessible à la population en général et compréhensible par le plus grand nombre. Les calculs complexes et les données réservées aux spécialistes pour justifier les affirmations avancées dans le dossier sont à joindre en annexe.