Références & outils
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
-
Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
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Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?
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Les activités1. Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale
La réglementation en vigueur (articles R. 181-13 et suivants du Code de l’Environnement) liste deux types d’éléments à intégrer dans un dossier de demande d’autorisation environnementale :
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des éléments de base (que l’on retrouve dans tous les dossiers soumis à autorisation environnementale, quel que soit le type de projet mis en œuvre) ;
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des éléments spécifiques aux projets ICPE, parmi lesquels des éléments liés à certains cas particuliers.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation du tableau des activités classées (Outil
fic0020m1.docx
).Les activités classées peuvent être présentées suivant un modèle dont nous vous fournissons la trame.
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Outil
Contenu des cartes et plans (Outil
fic0020m2.docx
).
Les indications géographiques doivent répondre à des éléments précis
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Outil
Formulaire d’examen au cas par cas (Outil
fic0020m3.docx
).
Le formulaire permet à l’exploitant de savoir si son projet est soumis à évaluation environnementale
-
titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants :...
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