Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale : Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

2 - Les activités

3 - Les capacités techniques et financières

4 - Les garanties financières

5 - Cartes et plans

6 - Évaluation environnementale

6.1 - Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
6.2 - Cas n° 2 : le projet est soumis à évaluation environnementale, soit de manière automatique soit au terme de l’examen au cas par cas

7 - Étude de danger

8 - Annexes

9 - Notre conseil

9.1 - Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
9.2 - Évitez les recours contentieux, en constituant un dossier de demande d’autorisation environnementale sérieux

10 - Erreurs à éviter

10.1 - Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale
10.2 - Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées
10.3 - Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

11 - Foire aux questions

12 - Abréviations et acronymes

13 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0020

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1. Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

La réglementation en vigueur (articles R. 181-13 et suivants du Code de l’Environnement) liste deux types d’éléments à intégrer dans un dossier de demande d’autorisation environnementale :

des éléments de base (que l’on retrouve dans tous les dossiers soumis à autorisation environnementale, quel que soit le type de projet mis en œuvre) ;
des éléments spécifiques aux projets ICPE, parmi lesquels des éléments liés à certains cas particuliers.

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