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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
-
Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
-
Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?
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Étude de danger6. Évaluation environnementale
L’évaluation environnementale désigne le processus qui permet d’estimer l’incidence du projet sur l’environnement.
L’étude d’impact est la première étape de ce processus, qui comprend :
Étude d’impact → Réalisation des consultations prévues par le Code de l’environnement → Examen du projet par l’autorité environnementale
L’évaluation environnementale a pour objet :
-
pour le porteur de projet, d’analyser les impacts environnementaux de son projet ;
-
pour le public, de connaître les impacts environnementaux du projet ;
-
pour l’administration, d’apprécier les impacts environnementaux du projet et de prendre une décision sur l’autorisation du projet au regard des enjeux environnementaux.
Les projets d’installations classées sont :
-
pour la majeure partie des ICPE : soumis à évaluation environnementale, au terme d’un examen au cas par cas réalisé par l’administration ;
-
pour certaines ICPE : soumis à évaluation environnementale de manière automatique.
Pour le déterminer, il faut consulter la rubrique n° 1 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Si votre projet est soumis à un examen au cas par cas, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 14734*03 (Outil ) afin de solliciter l’administration sur le fait de savoir si votre projet est soumis ou non à une évaluation environnementale.
6.1 Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
Le dossier de demande d’autorisation environnementale doit comporter :
-
la décision de l’administration rendue à l’issue de l’examen au cas par cas,
-
le cas échéant, l’indication des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé la décision de l’administration ;
-
une étude d’incidences dont le contenu est défini par l’article R. 181-14 du Code de l’environnement.
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Évaluation environnementale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation du tableau des activités classées (Outil
fic0020m1.docx
).Les activités classées peuvent être présentées suivant un modèle dont nous vous fournissons la trame.
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Outil
Contenu des cartes et plans (Outil
fic0020m2.docx
).
Les indications géographiques doivent répondre à des éléments précis
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Outil
Formulaire d’examen au cas par cas (Outil
fic0020m3.docx
).
Le formulaire permet à l’exploitant de savoir si son projet est soumis à évaluation environnementale
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titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants :...
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