ICPE et responsabilité civile

1 - Identifiez les acteurs de la responsabilité civile

• 1.1 - La victime du préjudice (le demandeur)
• 1.2 - La personne poursuivie (le défendeur)
• 1.3 - Le juge civil

2 - Identifiez les étapes de la procédure

• 2.1 - L’assignation
• 2.2 - La mise en état
• 2.3 - L’audience

3 - Identifiez les cas dans lesquels la responsabilité civile peut être mise en cause

• 3.1 - En présence d’un contrat
• 3.2 - Violation de l’obligation de renseignement
• 3.3 - Vice du consentement
• 3.4 - Garantie des vices cachés
• 3.5 - En l’absence d’un contrat
• 3.6 - Faute
• 3.7 - Garde de la chose
• 3.8 - Trouble du voisinage

4 - Identifiez les sanctions encourues dans le cadre de la responsabilité civile

• 4.1 - En présence d’un contrat
• 4.2 - En l’absence d’un contrat

5 - Notre conseil

• 5.1 - Défendez-vous en invoquant la pré-occupation

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne confondez pas responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
• 6.2 - Ne confiez pas à un tiers la chose susceptible de générer une pollution sans l’informer des dangers et des précautions à prendre

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire