ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 avr. 2011 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires

1.1 - L’exploitant
1.2 - Le propriétaire ou détenteur ou bailleur

Outil
1.3 - Le ou les dirigeants

Outil
1.4 - Le ou les actionnaires

2 - Identifier les obligations et les responsabilités vis-à-vis de l’administration (responsabilité administrative)

2.1 - Principe
2.2 - Personnes poursuivies
2.3 - Les enjeux liés à la responsabilité administrative

3 - Identifier les obligations et les responsabilités vis-à-vis des personnes de droit privé (responsabilité civile)

3.1 - En l’absence d’un contrat
3.2 - En présence d’un contrat
3.3 - Les enjeux liés à la responsabilité civile

4 - Identifier les obligations et les responsabilités vis-à-vis des infractions commises (responsabilité pénale)

4.1 - Principe
4.2 - Personnes poursuivies
4.3 - Les enjeux liés à la responsabilité pénale

5 - Notre conseil

5.1 - Veillez à la rédaction des baux et des contrats en général

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de déclarer le changement d’exploitant
6.2 - Ne laissez pas sans réponse les mises en demeure de l’autorité préfectorale

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.

Comment identifier ces différentes personnes ?
Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?

La définition légale des ICPE évoque « les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée », distinguant ainsi les notions d’exploitant et de propriétaire (auxquelles pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé par les obligations fixées par la réglementation des ICPE, qu’il s’agisse du respect des prescriptions afférentes au fonctionnement, à la fermeture ou à la remise en état de l’installation.

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