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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.
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Comment identifier ces différentes personnes ?
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Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
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Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?
La définition légale des ICPE évoque « les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée », distinguant ainsi les notions d’exploitant et de propriétaire (auxquelles pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé par les obligations fixées par la réglementation des ICPE, qu’il s’agisse du respect des prescriptions afférentes au fonctionnement, à la fermeture ou à la remise en état de l’installation.
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Abréviations et acronymes7. Foire aux questions
Un même fait peut-il aboutir à la mise en cause des responsabilités administrative, civile et pénale de l’exploitant ?
Oui. Tout d’abord, la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’autorité préfectorale est indépendante de la mise en œuvre des responsabilités civile et pénale.
Ensuite, si la victime d’une pollution doit nécessairement choisir entre la voie civile et la voie pénale pour obtenir la réparation de son préjudice, il peut arriver qu’elle choisisse la voie civile, et que le procureur de la République décide de poursuites pénales afin de requérir la sanction de l’infraction commise.
Le dossier comporte alors trois volets correspondant à la mise en œuvre des trois responsabilités :
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un volet administratif, dont l’enjeu est la mise en œuvre de sanctions administratives ;
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un volet civil, dont l’enjeu est la réparation du préjudice subi par une ou plusieurs victimes ;
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le volet pénal, dont l’enjeu est la sanction de l’infraction commise.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Propriétaire, exploitant ou propriétaire exploitant ? (Outil
fic0076m1.docx
).Propriétaire ou exploitant d’une installation classée : à qui revient la responsabilité ?
-
Outil
Dirigeant nommément désigné ou non : des responsabilités différentes (Outil
fic0076m2.docx
).
Selon que vous êtes ou non le dirigeant nommément désigné d’une installation classée, vos responsabilités diffèrent
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
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