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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.
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Comment identifier ces différentes personnes ?
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Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
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Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?
La définition légale des ICPE évoque « les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée », distinguant ainsi les notions d’exploitant et de propriétaire (auxquelles pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé par les obligations fixées par la réglementation des ICPE, qu’il s’agisse du respect des prescriptions afférentes au fonctionnement, à la fermeture ou à la remise en état de l’installation.
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Identifier les obligations et les responsabilités vis-à-vis de l’administration (responsabilité administrative)1. Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires
1.1 L’exploitant
L’exploitant est celui qui est titulaire du titre en vertu duquel il a la capacité juridique d’exploiter l’installation. Concrètement, son identité apparaît sur le récépissé de déclaration, l’arrêté d’enregistrement ou l‘arrêté d’autorisation.
Il peut s’agir :
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d’une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou d’une personne morale (par exemple, une société commerciale, une collectivité locale, un service de l’État, un établissement public) ;
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d’une personne morale de droit privé (par exemple, une société commerciale) ou d’une personne de droit public (par exemple, une commune).
1.2 Le propriétaire ou détenteur ou bailleur
L’exploitant de l’installation n’est pas toujours propriétaire du terrain d’assiette de l’installation, ni des murs de l’installation. Il est dans ce cas un simple locataire ou preneur, titulaire d’un contrat de location, appelé bail.
Le propriétaire ou bailleur est alors celui qui consent, aux termes du contrat de location ou bail, à procurer à l’exploitant la jouissance d’un terrain et/ou d’un local, moyennant le versement d’un prix appelé loyer. Bien qu’il apparaisse dans la définition légale de l’ICPE, le propriétaire n’est pas visé par les obligations fixées par la réglementation des ICPE.
Deux hypothèses doivent être envisagées : le propriétaire et l'exploitant sont une même personne ou ce sont deux personnes différentes.
OutilPropriétaire, exploitant ou propriétaire exploitant ? (Outil fic0076m1.docx )
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Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Propriétaire, exploitant ou propriétaire exploitant ? (Outil
fic0076m1.docx
).
Propriétaire ou exploitant d’une installation classée : à qui revient la responsabilité ?
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Outil
Dirigeant nommément désigné ou non : des responsabilités différentes (Outil
fic0076m2.docx
).
Selon que vous êtes ou non le dirigeant nommément désigné d’une installation classée, vos responsabilités diffèrent
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
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