Références
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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’être humain et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
-
si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
-
si votre produit est exempté du règlement REACh ;
-
si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
-
si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
Les règlements en lien avec les FDS sont régulièrement mis à jour. Cette fiche reprend les dernières modifications.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2018 par Maryvonne GUIDON-LE BRUN
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Présentation
Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 N’oubliez pas d’analyser les obligations applicables à un produit exempté de FDS.
Il s’agit par exemple des éléments relatifs :
-
à l’information des autorités (organismes de toxicovigilance), du personnel (fiches de poste) et des tiers (liasse de transport, bordereau de suivi des déchets) ;
-
à la gestion des risques pour l’homme et pour l’environnement ;
-
aux restrictions sur le transport ;
-
aux procédures d’import - export.
6.2 N’oubliez pas de transmettre les FDS aux salariés et représentants du personnel (article 35 de REACH, code du travail)
La FDS est le support de communication entre les différents utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement ; elle indique toutes les informations importantes à connaître sur le produit concerné (dangers, précautions d’emploi…).
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
ANNEXES
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : Version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
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