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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’être humain et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
-
si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
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si votre produit est exempté du règlement REACh ;
-
si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
-
si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
Les règlements en lien avec les FDS sont régulièrement mis à jour. Cette fiche reprend les dernières modifications.
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- Version archivée 1 de mars 2018 par Maryvonne GUIDON-LE BRUN
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4. Vérifier si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS
Si vous avez déterminé que vos produits rentrent dans le champ de REACh et sont des substances ou des mélanges, il faut maintenant vérifier si des FDS doivent accompagner vos produits.
La FDS est obligatoire et doit accompagner le produit (article 31.1) pour :
-
la substance qui répond aux critères de classification comme substance ou mélange dangereux conformément au règlement CLP [FIC 0158] ;
-
la substance persistante, bioaccumulable, toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII du règlement REACh ;
-
la substance incluse sur la liste établie conformément à l’article 59, paragraphe 1 (SVHC ou liste des substances candidates à l’autorisation) (cf. Autorisation d’une substance : comprendre si une substance y est soumise [FIC 0156]), pour des raisons autres que celles visées aux deux points ci-dessus ; par exemple perturbateurs endocriniens.
La FDS est obligatoire mais est fournie sur demande pour :
-
le mélange qui contient une substance présentant un danger pour la santé ou l’environnement en concentration individuelle ≥ à 1 % m/m ou ≥ 0,2 % v/v pour les mélanges gazeux ; attention pour les dangers CLP suivants, la concentration individuelle est différente :
-
0,1 % m/m : CMR Cat., 2 ; sensibilisation cutanée/ respiratoire Cat. 1, 1B ; effet sur l’allaitement
-
0,01 %...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
ANNEXES
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : Version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
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