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Biens à double usage - Réglementation et management

Auteur(s) : Dominique WERBROUCK

Date de publication : 10 avr. 2017

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RÉSUMÉ

Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.

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ABSTRACT

Dual-Use Goods – Regulations and management

Dual-use goods are products and materials, including software and technology that can have both civilian and military applications, particularly for the manufacture of weapons of mass destruction. Their export is controlled for national and international security reasons. This article presents the general principles and origins of this international control, how it fits into the European and national framework, regulations and procedures, and some rules that facilitate implementation. Besides customs procedures, export control significantly impacts a company's activities and operations. This article shows the need to inform managers and engineers and enforce internal procedures adapted to a company's activity and size.

Auteur(s)

Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant

INTRODUCTION

La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.

C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.

Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.

Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.

Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.

Cet article leur est principalement destiné de manière à :

les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.

Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.

Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.

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MOTS-CLÉS

export | réglementation | biens à double usage | réglementation douanière

KEYWORDS

export | regulation | Dual-use goods | customs regulation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag1325

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Management industriel > L'entreprise face à son environnement > Biens à double usage - Réglementation et management

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...

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Technidouanes

http://technidouanes.com
ESU – European Studies Unit

http://www.esu.ulg.be
Arrangement de Wassenaar

http://www.wassenaar.org
MTCR

http://www.mtcr.info
GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires

http://www.nuclearsuppliersgroup.org
Groupe Australie

http://www.australiagroup.net
OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques

http://www.opcw.org
BIS – Bureau of Industry and Security

https://www.bis.doc.gov
BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

http://www.bafa.de

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - RÉGIMES INTERNATIONAUX DE CONTRÔLE

1.1 - Origines
1.2 - Le Cocom
1.3 - Arrangement de Wassenaar
1.4 - Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)
1.5 - Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)
1.6 - Le groupe Australie
1.7 - L’Organisation pour le contrôle des armes chimiques OIAC
1.8 - Régimes d’embargo
1.9 - Matériels de guerre

2 - RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

2.1 - Origines
2.2 - Définition des biens à double usage
2.3 - Opérations visées
2.4 - Produits visés
2.5 - La Liste de l’Annexe I
2.6 - La Liste de l’Annexe IV
2.7 - Clause « attrape-tout » (catch-all)
2.8 - Révision des Listes européennes
2.9 - Langues officielles
2.10 - Autorisations d’exportation
2.11 - Mesures de contrôle

3 - RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

3.1 - Avant 1995
3.2 - Depuis 1995 – Textes de référence
3.3 - Licences nationales
3.4 - Espèce tarifaire

4 - LISTE DES « BIENS À DOUBLE USAGE » SUIVANT ANNEXE I

4.1 - Définition et contenu
4.2 - Remarques générales
4.3 - La Note Relative à la Technologie Nucléaire (NTN) pour mémoire
4.4 - Note Générale relative à la Technologie (NGT)
4.5 - Note Générale relative au logiciel (NGL)
4.6 - Définitions des termes utilisés dans la Liste
4.7 - Codification des articles

Tableau 1 - Codification des articles
4.8 - Les problèmes d’interprétation
4.9 - Révision de la Liste européenne

5 - LISTE DES BIENS TRÈS SENSIBLES SUIVANT ANNEXE IV

6 - COMMENT SAVOIR SI UN BIEN EST CLASSÉ

6.1 - Généralités
6.2 - Critères
6.3 - Liste à consulter
6.4 - Nomenclature
6.5 - Numéro d’article BDU et espèce tarifaire
6.6 - Composants et pièces de rechange
6.7 - Biens d’occasion
6.8 - Technologie
6.9 - Services et l’assistance technique

7 - RÉGLEMENTATION AMÉRICAINE

7.1 - Généralités
7.2 - La Liste de contrôle ou Commerce Control List (CCL)
7.3 - Spécificités importantes
7.4 - Denials lists
7.5 - Sanctions

8 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS ÉTRANGÈRES

8.1 - Dans les pays partenaires
8.2 - Dans les pays tiers

9 - DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES

9.1 - Généralités
9.2 - Circulation intra-communautaire
9.3 - Licence individuelle
9.4 - Licence globale
9.5 - Autorisation générale d’exportation de l’Union EU 001
9.6 - Autres autorisations générales d’exportation de l’Union
9.7 - Licences générales nationales
9.8 - Certificat d’utilisation finale (CUF)
9.9 - Certificat international d’importation (CII) et le Certificat de vérification de la livraison (CVL)

10 - LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE (SBDU) ET LES PROCÉDURES

10.1 - Origines et missions
10.2 - Processus d’instruction des licences individuelles
10.3 - Autorisations générales de l’Union n°s EU001 à EU 006.
10.4 - Autres licences : licence globale et licences générales
10.5 - Dossiers hors Licences (DHL)
10.6 - Procédure dématérialisée Egide
10.7 - Relations avec le SBDU

11 - MANAGEMENT INTERNE DES « BIENS À DOUBLE USAGE »

11.1 - Généralités
11.2 - Risques pour l’entreprise
11.3 - Engagement de la direction
11.4 - BDU, marketing et concurrence
11.5 - BDU et recherche développement – Classement des produits
11.6 - BDU et action commerciale – Contrôle de la destination finale
11.7 - BDU et approvisionnements
11.8 - BDU et gestion de contrats
11.9 - BDU et contrôle réception des produits
11.10 - BDU et expédition dédouanement
11.11 - BDU et échanges techniques
11.12 - BDU, veilles réglementaire et concurrentielle – Protection des données sensibles
11.13 - BDU et archivage
11.14 - Programme de conformité interne (Internal Compliance Programme).
11.15 - Organismes et conseils extérieurs

12 - CONCLUSION

13 - SIGLES ET ABRÉVIATIONS

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