Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale.
Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans les cadres à la fois européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre.
Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, sans oublier les raisons de la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs, de même que d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
-
les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
-
leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
-
les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota : le lecteur trouvera en fin d’article un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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MOTS-CLÉS
export Réglementation réglementation douanière Sécurité civile et militaire bien à double usage
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2017 par Dominique WERBROUCK
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Présentation
Réglementation américaine6. Recherche du statut d’un bien
6.1 Généralités
Les biens, logiciels et technologies sont classés par grandes familles – ou catégories – dans la liste BDU.
La première étape de la recherche du statut d’un bien de haute technologie à exporter sera de « traduire » sa désignation technico-commerciale, parfois emphatique, en une désignation « réglementaire ». C’est cette dernière qui sera utilisée dans les relations avec l’Administration et les services des douanes pour éviter des malentendus.
À cet égard, il est indispensable pour une bonne interprétation des termes de se référer à la liste de définitions et aux notes générales.
Quant aux logiciels et technologies, ils sont systématiquement associés aux biens par le code nature (une lettre majuscule) défini ci-dessus.
Un centre d’usinage 5 axes de désignation BHN 500, selon sa désignation commerciale, disposant d’un axe rotatif continu et d’un axe rotatif indexé, est une machine-outil de fraisage (à commande numérique) ayant trois axes linéaires plus un axe rotatif (pouvant être coordonnés simultanément), ce qui, pour autant qu’il réponde au critère de l’exactitude de positionnement des axes linéaires, le soumet à un contrôle très différent de celui d’une machine-outil de fraisage 5 axes (pouvant être coordonnés simultanément).
Il sera classé en 2B201 a.1. et non en 2B201 a.2.
6.2 Critères
De manière générale, chaque bien est associé à des caractéristiques physiques ou chimiques, à des caractéristiques dimensionnelles et/ou à des performances techniques avec des seuils de contrôle.
À nouveau, il est indispensable de se référer strictement à la liste de définitions pour connaître précisément la définition réglementaire des critères. Ceux-ci ne sont pas toujours les critères usuels, ou leur définition peut différer de l’usage courant, ce qui peut d’ailleurs conduire à réaliser des essais et mesures spécifiques pour les BDU que l’on souhaite exporter.
Ces mêmes essais et mesures spécifiques...
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Recherche du statut d’un bien
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry - (2003). PDF disponible en ligne https://www.wassenaar.org/app/uploads/2023/12/List-of-Advisory-Questions-for-Industry.pdf
-
(3) - BAFA - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (2018).
-
(4) - Wassenaar Arrangement - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies - (2011).
-
(5) - MEDEF - Guide pratique. La protection des informations sensibles des entreprises - (2019).
-
(6) - EUR-Lex - Recommandation (UE) 2019/1318,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Altaprisma
Arrangement de Wassenaar
BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
BIS – Bureau of Industry and Security
DGE – Direction générale des entreprises
https://www.entreprises.gouv.fr/
GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
http://www.nuclearsuppliersgroup.org
Groupe Australie
ESU – European Studies Unit
Lamy
Ministère des Finances et des comptes publics
MTCR
Odasce
OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
SBDU – Service des biens et technologies à double usage
http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil
Technidouanes
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