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Gestion du milieu atmosphérique
Pollution atmosphérique - Introduction
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Gestion du milieu atmosphérique
Pollution atmosphérique - Introduction

Auteur(s) : Christian ELICHEGARAY

Date de publication : 10 juil. 2006 | Read in English

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Présentation

RÉSUMÉ

La pollution atmosphérique est le résultat des modifications de la composition chimique de l’air sous l’effet des activités humaines. Ce phénomène se manifeste sur une très grande ampleur, de l’échelle urbaine jusqu’à l’échelle planétaire, avec à chaque fois des conséquences et des risques différents pour la santé et les écosystèmes. Cet article replace le sujet dans le contexte actuel et réglementaire, et dresse le bilan de l’état des connaissances dans les domaines de la toxicologie et de l’écotoxicologie de la pollution de l’air.

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Auteur(s)

  • Christian ELICHEGARAY : Chef du département surveillance de la qualité de l’air à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

INTRODUCTION

La nécessité de renforcer la surveillance et la prévention de la pollution de l’air rencontrée dans nos régions a conduit à la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30/12/1996. Cette loi a notamment institué le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, ainsi que le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets. Elle impose également la mise en œuvre de divers outils de planification (plans régionaux pour la qualité de l’air, plans de protection de l’atmosphère, plans de déplacements urbains, mesures d’urgence) en vue de prévenir la pollution atmosphérique et ses effets.

La pollution atmosphérique découle des modifications de la composition chimique de l’air, sous l’effet des activités humaines. Elle peut se manifester depuis l’échelle urbaine et locale jusqu’à l’échelle planétaire et les risques liés à ces changements ne sont pas de même nature selon l’échelle spatio‐temporelle concernée. Les changements de la composition chimique de l’air à l’échelle planétaire se manifestent notamment par un accroissement des teneurs en gaz à effet de serre tels que le gaz carbonique ou le méthane, et génèrent principalement un risque de modification majeure du climat de la planète. En revanche, les pollutions locales, en milieu industriel ou urbain par exemple, présentent surtout des risques pour la santé humaine du fait des teneurs en polluants tels que les oxydes de soufre, les oxydes d’azote, les particules, qu’on peut alors rencontrer. D’autres formes de pollution se manifestent également aux échelles intermédiaires, notamment sous forme de pollutions acido‐oxydantes, et peuvent affecter les écosystèmes.

Diverses disciplines techniques et scientifiques sont concernées par les problèmes de pollution atmosphérique, et le présent dossier se veut une introduction générale à la pollution de l’air. Il est centré sur les problèmes de qualité de l’air à l’échelle locale et régionale et sera suivi d’autres dossiers traitant plus en détail les thèmes abordés : cadre réglementaire, état des connaissances et des méthodes dans les domaines de la toxicologie et de l’écotoxicologie de la pollution de l’air, surveillance des polluants et technologies de traitement des effluents, outils de simulation de la pollution de l’air, etc.

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5. Gestion du milieu atmosphérique

Un grand nombre de dispositions qui figurent dans la législation française en matière de qualité de l’air transposent ou renforcent des directives européennes sur l’environnement. Elles fixent notamment :

  • des valeurs limites à respecter dans l’air ambiant pour divers polluants ;

  • la qualité des combustibles et des rejets de diverses sources de pollution ;

  • des plafonds d’émissions nationaux à respecter par les États-membres.

5.1 Niveau national

Au plan national, l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation en matière de qualité de l’air ambiant relève du ministère de l’Environnement. L’application de la réglementation au plan local relève pour sa part des préfets, appuyés techniquement par les services déconcentrés de l’État (notamment les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, DRIRE). Cette réglementation comporte des prescriptions techniques et des normes d’émissions des rejets des sources fixes et des véhicules automobiles, ainsi que diverses mesures incitatives et fiscales. Ces prescriptions sont en grande partie fondées sur le principe des meilleures technologies disponibles à des coûts acceptables mais d’autres concepts, tels que celui du principe de précaution, sont également mis en œuvre et conduisent à des normes de plus en plus sévères.

  • La prévention des pollutions d’origine industrielle repose surtout sur la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui découle de règlements dont l’origine remonte au XIXe siècle. En dehors des installations nucléaires et des mines (qui relèvent d’autres législations), ce dispositif vise toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitement de déchets susceptibles de porter atteinte, notamment, à l’environnement et à la santé. Suivant la gravité des risques, ces installations font l’objet d’une procédure de simple déclaration ou d’une autorisation préfectorale en préalable à leur mise en service. Environ 500 000 installations sont, en France, soumises à déclaration, et près de 65 000 installations soumises à autorisation.

  • Pour...

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