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RÉSUMÉ
Ces dernières décennies, la réglementation visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ne cesse de se renforcer. Les enseignements tirés des sinistres, mais aussi l’évolution de la technologie (asservissements, dispositifs d’alarme, désenfumage, compartimentage) expliquent l’enrichissement de ces textes qui possèdent comme unique finalité la sauvegarde du public par une évacuation des lieux la plus efficace. Cet article offre un tour d’horizon des dispositions constructives, des aménagements intérieurs (équipements techniques et moyens de secours) mis en œuvre pour la prévention contre l’incendie des différents types d’établissement.
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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
INTRODUCTION
A la suite de graves incendies ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, dont un avait particulièrement frappé l'opinion publique de l'après-guerre (feu de cinéma à Rueil-Malmaison), une réglementation, visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), a été élaborée.
Il s'agissait du décret du 13 août 1954 suivi de son arrêté d'application. Avant cette date, hormis quelques textes de portée locale et visant un petit nombre d'activités, aucune réglementation à l'échelon national n'était en vigueur.
Depuis cette date, et en fonction d'une part de l'évolution de la technologie et d'autre part des enseignements tirés lors de sinistres réels, cette réglementation s'est enrichie tout en s'affinant, mais en gardant le même esprit : la sauvegarde du public, qui doit pouvoir évacuer les lieux dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, ont été publiés successivement :
-
l'arrêté du 23 mars 1965 ;
-
l'arrêté du 25 juin 1980 ;
chacun complétant et se substituant au précédent.
Ce dernier, regroupant les dispositions générales communes applicables à tous les établissements, est complété par des dispositions particulières adaptées à chaque type d'exploitation, lesquelles ont été publiées au fur et à mesure de leur élaboration. À ce jour, toutes les dispositions particulières sont parues. À noter que celles-ci font l'objet d'une évolution permanente.
La mise au point et la normalisation de matériels de détection automatique d'incendie et d'asservissements, constituant un ensemble cohérent, appelé système de sécurité incendie (SSI), sont venues bouleverser les conceptions antérieures en ce domaine.
Faisant largement appel à l'électronique et aux technologies de pointe, ces matériels constituent des ensembles « intelligents » pouvant détecter un incendie puis, par le biais d'asservissements, mettre en œuvre automatiquement des dispositifs de sécurité (compartimentage, alarme, désenfumage...) à tout ou partie d'un bâtiment.
Actuellement, la prise en compte de l'accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées, principalement celles circulant en fauteuil roulant, est totalement intégrée dans la conception des bâtiments.
Enfin, l'harmonisation européenne des essais relatifs à la réaction au feu des matériaux, et à la résistance au feu des éléments de construction, introduit les « Euroclasses » dans les textes réglementaires visant la construction et l'aménagement des établissements.
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- Version archivée 1 de nov. 1989 par Christian DIRMER
- Version archivée 2 de août 1996 par Christian DIRMER
- Version archivée 3 de août 2002 par
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3. Comportement au feu
3.1 Matériaux. Réaction au feu
En France, l'aptitude des matériaux de construction et d'aménagement intérieur à participer à un incendie s'apprécie au moyen de différents essais qui ont récemment été harmonisés à l'échelle européenne.
L'arrêté du 21 novembre 2002 (JO no 304 du 31 décembre 2002) du ministre de l'Intérieur, rectifié au JO du 15 février 2003, a annulé et remplacé celui du 30 juin 1983.
Ce nouveau texte précise les méthodes d'essais et les catégories de classification en ce qui concerne la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement dont les conditions d'emploi sont prescrites par les règlements de sécurité contre l'incendie.
Utile à savoir : les références à l'arrêté du 30 juin 1983 mentionnées par les règlements de sécurité contre l'incendie s'entendent comme faites au nouvel arrêté.
Les matériaux sont essayés en respectant les conditions d'utilisation prévues, le mode de pose, et en tenant compte des caractéristiques physiques et géométriques, de la composition, de la couleur. Les essais sont pratiqués par des laboratoires officiels agréés par le ministère de l'Intérieur sur des éprouvettes planes placées sur les supports adaptés.
Ces essais caractérisent la réaction au feu des matériaux.
Sont notamment pris en compte au cours des essais :
-
l'inflammation des gaz dégagés ;
-
la propagation de la combustion ;
-
le dégagement de fumées ;
-
la chute de gouttes enflammées ou non (fusibilité) ;
-
le pouvoir calorifique supérieur.
Ainsi, la réaction au feu se traduit par :
-
le classement du contenu du bâtiment c'est-à-dire les...
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