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RÉSUMÉ
Ces dernières décennies, la réglementation visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ne cesse de se renforcer. Les enseignements tirés des sinistres, mais aussi l’évolution de la technologie (asservissements, dispositifs d’alarme, désenfumage, compartimentage) expliquent l’enrichissement de ces textes qui possèdent comme unique finalité la sauvegarde du public par une évacuation des lieux la plus efficace. Cet article offre un tour d’horizon des dispositions constructives, des aménagements intérieurs (équipements techniques et moyens de secours) mis en œuvre pour la prévention contre l’incendie des différents types d’établissement.
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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
INTRODUCTION
A la suite de graves incendies ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, dont un avait particulièrement frappé l'opinion publique de l'après-guerre (feu de cinéma à Rueil-Malmaison), une réglementation, visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), a été élaborée.
Il s'agissait du décret du 13 août 1954 suivi de son arrêté d'application. Avant cette date, hormis quelques textes de portée locale et visant un petit nombre d'activités, aucune réglementation à l'échelon national n'était en vigueur.
Depuis cette date, et en fonction d'une part de l'évolution de la technologie et d'autre part des enseignements tirés lors de sinistres réels, cette réglementation s'est enrichie tout en s'affinant, mais en gardant le même esprit : la sauvegarde du public, qui doit pouvoir évacuer les lieux dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, ont été publiés successivement :
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l'arrêté du 23 mars 1965 ;
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l'arrêté du 25 juin 1980 ;
chacun complétant et se substituant au précédent.
Ce dernier, regroupant les dispositions générales communes applicables à tous les établissements, est complété par des dispositions particulières adaptées à chaque type d'exploitation, lesquelles ont été publiées au fur et à mesure de leur élaboration. À ce jour, toutes les dispositions particulières sont parues. À noter que celles-ci font l'objet d'une évolution permanente.
La mise au point et la normalisation de matériels de détection automatique d'incendie et d'asservissements, constituant un ensemble cohérent, appelé système de sécurité incendie (SSI), sont venues bouleverser les conceptions antérieures en ce domaine.
Faisant largement appel à l'électronique et aux technologies de pointe, ces matériels constituent des ensembles « intelligents » pouvant détecter un incendie puis, par le biais d'asservissements, mettre en œuvre automatiquement des dispositifs de sécurité (compartimentage, alarme, désenfumage...) à tout ou partie d'un bâtiment.
Actuellement, la prise en compte de l'accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées, principalement celles circulant en fauteuil roulant, est totalement intégrée dans la conception des bâtiments.
Enfin, l'harmonisation européenne des essais relatifs à la réaction au feu des matériaux, et à la résistance au feu des éléments de construction, introduit les « Euroclasses » dans les textes réglementaires visant la construction et l'aménagement des établissements.
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- Version archivée 1 de nov. 1989 par Christian DIRMER
- Version archivée 2 de août 1996 par Christian DIRMER
- Version archivée 3 de août 2002 par
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1. Prévention contre l'incendie
1.1 Buts
La prévention doit poursuivre un double but : assurer la sauvegarde des personnes et la préservation des biens.
HAUT DE PAGE1.1.1 Sauvegarde des personnes
Il est normal que la sécurité humaine soit l'objectif prioritaire. La prévention doit mettre à l'abri des risques d'accidents les occupants des constructions, en permettant leur évacuation rapide et sûre, et le public extérieur qui peut être également menacé.
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Le premier principe essentiel, pour l'évacuation, est l'existence de dégagements suffisants en nombre et en dimensions, judicieusement répartis et toujours libres d'accès.
En règle générale, tout établissement, tout bâtiment, tout immeuble doit être conçu, disposé et construit de façon que l'évacuation des personnes puisse se faire par deux points différents au moins.
La sortie unique présente, en effet, un très grave danger. Elle peut être bloquée non seulement par les flammes, mais plus souvent encore, quand il s'agit d'un escalier, par les fumées.
Dans les bâtiments à faible densité d'occupation (maison d'habitation, par exemple), la sortie supplémentaire peut être constituée par une fenêtre, un balcon, une terrasse accessibles au matériel de sauvetage des sapeurs-pompiers (échelles à coulisse pour 2 ou 3 étages au maximum, grandes échelles jusqu'à 8 ou 10 étages).
Au-delà, il importe de prévoir des intercommunications avec un bâtiment voisin ou des escaliers à l'abri des fumées.
Dans les bâtiments où peuvent se trouver rassemblées un grand nombre de personnes [locaux de travail, établissements recevant du public (ERP), etc.], les règlements imposent des mesures bien définies, en particulier l'existence de deux escaliers au-dessus de 100 personnes en étage.
Il importe, en outre, de noter que les ascenseurs ne sont jamais considérés comme moyen d'évacuation pour différentes raisons : débit limité, insécurité du fonctionnement mécanique au cours des incendies, envahissement rapide par les fumées.
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Un deuxième principe essentiel pour l'évacuation des personnes est l'obligation de disposer d'un éclairage suffisant...
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