Textes concernant l’utilisation
Chariots de manutention - Réglementation et normalisation

2.1 Principes de base

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2.1.1 Directives européennes

L’utilisation des chariots de manutention automoteurs est régie par la directive n^o 89/655/CEE du 30 novembre 1989, modifiée et complétée par la directive n^o 95/63/CE du 5 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs des équipements de travail.

Ces directives fixent les obligations des employeurs en ce qui concerne :

• le choix des équipements de travail ;

• l’aménagement des locaux de travail ;

• l’aménagement des postes de travail – ergonomie ;

• les conditions d’utilisation des matériels ;

• l’information et la formation des travailleurs ;

• les vérifications initiales et périodiques.

2.1.2 Réglementation française

L’ensemble des dispositions de ces directives « Utilisateur » ont été reprises en France dans le décret n^o 98/1084 du 2 décembre 1998 qui a fait l’objet de la circulaire DRT 99/7 du 15 janvier 1999, non publiée au journal officiel mais que l’on peut se procurer auprès des inspections du travail.

Les articles du code du travail se rapportant à l’utilisation sont les suivants :

• articles R. 233-1 à R. 233-13 (décret n^o 93/41 du 11 janvier 1993) fixant les règles générales d’utilisation des équipements de travail ;

• articles R. 233-13-1 à R. 233-13-18 (décret n^o 98/1084 du 2 décembre 1998) fixant les règles applicables aux appareils de levage et aux machines mobiles ;

• articles R. 233-14 à R. 233-41 (décret n^o 93/40 du 11 janvier 1993) applicables aux matériels d’occasion et à la mise en conformité des équipements en service.