Textes concernant la construction
Chariots de manutention - Réglementation et normalisation

1.1 Principes de base

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1.1.1 Directives européennes

Les chariots automoteurs neufs sont des équipements de travail visés par la directive européenne dite « Machines » n^o 98/37/CE du 22 juin 1998 reprenant les directives n^o 89/392/CEE, n^o 91/368/CEE, n^o 93/44/CE et n^o 93/68/CE.

Il en découle que :

• tous les chariots doivent être marqués « CE » ;

• les cédants (constructeur ou importateur) doivent délivrer aux utilisateurs une déclaration de conformité « CE ».

De plus, les chariots doivent satisfaire à la directive n^o 89/336/CEE du 3 mai 1991, modifiée par la directive n^o 92/31/CE du 28 avril 1992, concernant la compatibilité électromagnétique.

1.1.2 Réglementation française

Les dispositions de la directive « Machines » ont été transposées dans le code du travail par la loi n^o 91/1414 du 31 décembre 1991 modifiant notamment les articles L. 230, L. 231, et surtout l’article L. 233-5.

Les obligations découlant de cet article L. 233-5 ont fait l’objet du décret n^o 92/765 du 29 juillet 1992.

1.2 Textes d’application pratique

Pour appliquer ces décrets aux chariots automoteurs, il faut se reporter notamment aux règles générales de construction, de sécurité, reprises dans les trois normes :

• NF H 96-301-1 – Règles générales de construction et de sécurité :

  • règles de construction,

  • capacités en fonction des portées,

  • plaque de capacité,

  • organes de commande,

  • symboles...