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Auteur(s)
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Henri TEMPLE : Avocat, expert international - Directeur à l'Université de Montpellier, du Centre du droit de la consommation et du marché (CDCM), du Master Consommation, de l'European Master for Consumer Affairs (EMCA)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des opinions divergentes ont été émises quant à l'étendue de l'obligation de traçabilité.
Étendue restreinte pour certains ou étendue très vaste pour d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner des conséquences managériales – et donc des coûts – ou des sanctions judiciaires.
Pour éviter de rendre la lecture difficile, il est préférable d'exposer dans une première partie l'analyse des textes obligatoires qui traitent de la traçabilité en conformité avec les règles d'interprétation qu'utiliserait probablement le juge. Car c'est lui, tôt ou tard, qui aura le dernier mot.
C'est seulement dans un appendice consacré aux arguments contraires (prolepses) que nous discuterons et – espérons-nous – réfuterons une fois pour toute les interprétations différentes.
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2. Prolepses et réfutation axiomatique des opinions contra legem
Il existe des interprétations contraires à la lecture que la majorité des juristes pourraient faire de la directive de 2001 et du règlement de 2002. C'est néanmoins celle qui a été exposée dans le premier paragraphe.
Ces interprétations contraires portent :
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sur l'amplitude de l'obligation de traçabilité ;
-
sur la durée de conservation des données de traçabilité.
Toutefois, cette dernière question a été déjà exposée, de même que la réfutation des opinions contraires sur ce point.
Trois interprétations divergentes émanant de trois organismes différents sont recensées :
-
le rapport du Conseil national de l'alimentation CNA (France) du 5 juillet 2004 ;
-
deux notes de service de la Direction générale de l'alimentation (France) des 20 janvier et 17 août 2005 ;
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les conclusions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (Commission européenne) du 20 décembre 2005.
Jusqu"à ces dernières années, le droit alimentaire se limitait le plus souvent à des arrêtés ministériels très techniques (il y en a encore), des décrets par produit, quelques circulaires, peu de normes, quelques codes de bonnes pratiques.... Fonctionnaires et techniciens étaient les seuls à devoir, vouloir ou pouvoir s'y intéresser et à maîtriser assez facilement le sujet. Le règlement 178-2002 a tout changé car il connecte par le moyen de principes généraux ces réglementations techniques à la fois au droit communautaire (et même au droit de l'OMC) ainsi qu'aux législations nationales civiles, pénales et même constitutionnelles.
Personne n'a suffisamment été averti de ce changement de contexte et des incidences qui en découlent. Or plus rien ne sera jamais comme avant. Désormais, le droit alimentaire ne peut plus être appréhendé qu'au prix d'une collaboration entre juristes, scientifiques, techniciens et gestionnaires (cf., colloques CDCM de Montpellier [Doc. TR 880]). Quatre règles fondamentales doivent être gravées dans tous les esprits :
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la loi écrite est obligatoire, intangible et elle emporte...
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Prolepses et réfutation axiomatique des opinions contra legem
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
TEMPLE (H.) et al - Le nouveau droit alimentaire. - Colloque CIRAD. Faculté de pharmacie, CDCM Faculté de droit de Montpellier (2005) t 1 et (2007) t 2.
VIRUEGA (J.-L.) - Traçabilité. - Éditions d'organisation, 01-2005.
TEMPLE (H.) - Une nouvelle mission de l'avocat : la prévention des risques judiciaires et des crises en matière de consommation. - Revue française de gestion industrielle, vol. 26, no 4 (2008).
TEMPLE (H.) - La traçabilité des produits : contraintes juridique et technique - . ACCOMEX CCI Paris 2007 no 76/77 p. 79.
HAUT DE PAGE
Évènements CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement http://www.cirad.fr/fr/agenda/index.php
Colloques CDCM (Centre du droit à la consommation et du marché) http://dynamiques-du-droit.cnrs.fr
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