Article de référence | Réf : AG3257 v1

Factures
Contrats de l’ingénierie - Annexe 3 : Dispositions financières

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 juil. 2005

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RÉSUMÉ

L’aspect financier fait en général l’objet d’attention particulière dans les contrats d’ingénierie. Ce thème reste cependant le plus difficile à anticiper et différentes possibilités sont envisageables. Cet article débute par la définition de certaines opérations comme l’actualisation et la révision. Ensuite, il s’attarde sur la rémunération du maître d’œuvre suivant la clause retenue, les documents factures, les dispositions fiscales et les bordereaux de prix unitaires.

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Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

Ces dispositions financières sont particulièrement importantes. En pratique, l’évolution des contrats de maîtrise d’œuvre se caractérise par un soin particulier apporté par les rédacteurs en matière financière. Certains contrats, notamment en maîtrise d’œuvre publique, et particulièrement dans le domaine hospitalier, contiennent un tel luxe de détails que l’on pourrait en venir à penser que le contrat de maîtrise d’œuvre est d’abord un contrat financier et accessoirement un contrat d’ingénierie. Gérer les aspects financiers de tels contrats peut devenir un métier en soi qui nécessite parfois l’emploi de logiciels spécifiques.

L’imagination n’ayant aucune limite, ne sont ici présentés que des cas usuels, acceptables en matière de projets n’impliquant pas un client soumis au code français des marchés publics.

Ce thème financier est paradoxalement le plus difficile à anticiper. Différentes possibilités s’offrent aux participants et il n’est pas toujours évident de choisir avec pertinence telle variante plutôt que telle autre. Le rappel de certaines définitions est indispensable.

On appelle actualisation (« adjustment ») l’opération par laquelle les Parties, en application d’une clause insérée au contrat de maîtrise d’œuvre, procèdent à une réévaluation du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations économiques survenues avant même le démarrage des prestations. Pour tenir compte de l’effet de l’inflation pendant la période qui court, il y a calcul d’un nouveau prix initial selon la formule convenue entre les Parties de la date de remise de l’offre du Maître d’œuvre, ou de la date de formation du Contrat de maîtrise d’œuvre, jusqu’à la date de démarrage d’exécution des prestations. Il est opportun de prévoir une clause d’actualisation chaque fois qu’une durée importante peut être prévue entre la détermination du prix et le démarrage des prestations.

On appelle révision (« escalation ») l’opération par laquelle les Parties, en application d’une clause insérée au Contrat de maîtrise d’œuvre, procèdent à une nouvelle détermination du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations des coûts sur l’économie du Contrat. Il est opportun de prévoir une clause de révision chaque fois que la durée d’exécution prévisionnelle du Contrat dépasse douze mois.

Fondé sur une base annuelle, mensuelle ou toute autre période de comparaison, l’index (« index ») est le terme employé pour déterminer une modification de prix à la fin de la période considérée.

Nota :

les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3257


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2. Factures

Chaque facture sera adressée au Client en trois (3) exemplaires originaux. Elle mentionnera notamment la dénomination sociale du Client, l’identification du Projet et le numéro de compte bancaire du Maître d’œuvre destiné à recevoir le paiement trente jours après réception de la facture par le Client.

Le Maître d’œuvre émettra deux sortes de factures :

  • d’une part, des factures mensuelles (ci-après dénommées les décomptes mensuels) ;

  • d’autre part, une facture finale (ci-après dénommée le décompte général définitif).

Après le 28e jour de chaque mois, le Maître d’œuvre remettra un décompte mensuel indiquant les montants auxquels il a droit à cette date. Ce décompte mensuel sera basé sur l’avancement d’exécution du Contrat.

Les paiements seront effectués :

  • après accomplissement des conditions prévues au Contrat ;

  • et sur la base mensuelle des décomptes.

Exemple

Commentaire concernant cette clause :

Le Contrat de maîtrise d’œuvre n’implique pas un traitement particulier en matière de factures et de paiement qui, dans le silence des dispositions contractuelles, sont soumis au droit commun. Leur rappel serait hors sujet dans le contexte de ce document. Il faut et il suffit de préciser le mode, le lieu et le délai de paiement.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) -   150 séquences pour mener une opération de construction.  -  Le Moniteur (2000).

  • (2) - BOURGEOIS (J.P.) -   Gestion de projet.  -  , Conception et production (1997).

  • (3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) -   Montage et suivi d’une opération de construction.  -  Le Moniteur (2002).

  • (4) - JOLY (M.) -   Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier.  -  A 8 100, Conception et production (1989).

  • (5) - LE BISSONNAIS (J.) -   Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006).  -  Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).

  • (6) - PAUTOT (S.) -   Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics.  -  Le Moniteur (1980).

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