Présentation

Article

1 - COMMENT APPRÉHENDER L’IMPRESSION 3D AU REGARD DE LA PI ?

  • 1.1 - PI : un rôle clé dans la capacité à innover d’une entreprise
  • 1.2 - Propriété intellectuelle et contestation numérique
  • 1.3 - Impression 3D et PI : point d’équilibre
  • 1.4 - Changement de paradigme

2 - IMPRESSION 3D ET PI : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

  • 2.1 - Nouveau format source ouverte
  • 2.2 - Désormais Code Is Law
  • 2.3 - Vers une ère plus collaborative

3 - IMPRESSION 3D ET PI : L’ÉTAT DE L’ART

  • 3.1 - Limites de la légalité
  • 3.2 - Quadrature du cercle

4 - IMPRESSION 3D : UN NOUVEAU DÉFI POUR LA PI

  • 4.1 - Nouveau régime d’exception ?
  • 4.2 - Est-il nécessaire d’instaurer des limites complémentaires ?

5 - RISQUE DES PRODUITS CONTREFAITS ET MESURES DE PROTECTION

  • 5.1 - Un monde qui a besoin de normes
  • 5.2 - Appropriation de nouvelles techniques de marquage
  • 5.3 - Identification numérique

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : BM7980 v1

Impression 3D : un nouveau défi pour la PI
Propriété intellectuelle et enjeux réglementaires de l’impression 3D

Auteur(s) : Thierry CHARLES

Relu et validé le 14 sept. 2021

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Sommaire

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RÉSUMÉ

L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.

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ABSTRACT

Intellectual Property and Regulatory Issues in 3D Printing

3D printing is a vector of innovation, but is likely to undermine all intellectual property rights, and so weaken them. Its formidable growth must undoubtedly be taken primarily as a real opportunity, but like any new technology, it cannot stand outside the law, even if it causes some of the rules to change. This article analyzes these risks in terms of security and infringement of rights, and demonstrates that technical and legal solutions can be found to support the expansion of its use, provided a paradigm shift is made.

Auteur(s)

  • Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.

INTRODUCTION

Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.

Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.

Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.

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KEYWORDS

intellectual property rights   |   open source   |   counterfeiting   |   current standards

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm7980


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4. Impression 3D : un nouveau défi pour la PI

L’impression 3D prend parfois des allures de Far West. Avec la mutation importante qu’elle génère dans les modes de fabrication d’objets, elle s’accompagne de nouveaux dangers. Il en est ainsi de la contrefaçon par numérisation qui consiste à reproduire digitalement l’objet concerné dans un fichier CAO, lequel peut ensuite être réutilisé de manière illimitée aux fins d’impression 3D. Les entreprises industrielles se trouvent ainsi confrontées aux problématiques rencontrées par les acteurs de l’industrie des contenus (le peer-to-peer  ). À savoir, comment protéger efficacement ses droits de PI si la possibilité de copier devient accessible à tous et dans la mesure où la puissance d’Internet permet une dissémination incontrôlée de la copie (risque d’échelle) ?

Pour la plupart des juristes, le phénomène peut parfaitement être appréhendé au regard des régimes spécifiques définis par le législateur pour circonscrire la contrefaçon numérique. Elles ont même vocation à s’appliquer au sein de l’ensemble de la chaîne des acteurs de l’impression 3D : concepteurs de logiciels ou de fichiers CAO, personnes qui mettent en ligne ces fichiers, plates-formes et sites de téléchargement de fichiers CAO, concepteurs de logiciels d’échanges des fichiers CAO (et utilisateurs), fabricants et vendeurs de scanners et d’imprimante 3D, fournisseurs de services d’impression 3D et les officines d’impression en libre-service (FabLab). Au préalable, il convient de bien identifier l’élément contrefaisant, puis la personne à l’origine de la contrefaçon. Ainsi, dans le cas d’une contrefaçon par création ou mise en circulation non autorisée d’un fichier CAO, le titulaire des droits d’auteur pourra, le cas échéant, agir à l’encontre des divers intervenants de la chaîne reliant le créateur à l’utilisateur, et notamment le créateur du fichier incriminé, la personne en assurant la mise en circulation, la personne procédant à son téléchargement ou encore l’exploitant de la plateforme de téléchargement en assurant la commercialisation (à condition que celui-ci soit qualifié d’éditeur du service et non de simple hébergeur). Et si la contrefaçon est liée à la reproduction physique non autorisée de l’objet, c’est bien l’ensemble des droits de PI qui sont susceptibles de s’appliquer,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SELLIER (A-L.) -   L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous !  -  IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/

  • (2) - UNTERSINGER (M.) -   Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ?  -  L’Obs, 17 octobre 2012.

  • (3) - WEINBERG (M.) -   It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology.  -  PDF (2010).

  • (4) - BERDAH (P.) -   Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle.  -  http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf

  • (5) - AUGAGNEUR (L.-M.) -   Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique.  -  Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).

  • ...

1 Sites ou liens Internet

Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/

Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication

Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf

Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top

Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html

Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/

Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...

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