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RÉSUMÉ
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
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Pascal GALICHON : Directeur du développement durable et du pilotage - Grand Port Maritime du Havre, Le Havre, France
INTRODUCTION
Les espaces portuaires se situent sur une frange d’interface terre-mer qui par nature a des caractéristiques environnementales spécifiques et de fait représente de faibles surfaces par rapport aux milieux essentiellement marins ou terrestres. Par ailleurs, ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent donc rapidement des enjeux importants. Au regard de ce contexte particulier le présent article expose successivement :
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le contexte réglementaire dont la démarche Éviter Réduire Compenser, avec en particulier la nécessité d’exposer le bien-fondé de la justification socio-économique du projet et la stratégie d’aménagement dans laquelle il s’inscrit ;
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les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts environnementaux ont été bien intégrés dès l’initialisation du projet, minimisés et compensés de manière satisfaisante ;
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la nécessaire prise en compte de l’environnement pendant les travaux ;
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les suivis des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ;
-
le dialogue et la concertation : au-delà de la communication des documents nécessaires à l’élaboration des différents dossiers réglementaires, l’acceptabilité d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser très en amont, parfois au-delà des exigences réglementaires.
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Les suivis des impacts et des mesures environnementalesArticle inclus dans l'offre
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4. La prise en compte de l’environnement pendant les phases de travaux
Les phases de travaux peuvent avoir des impacts significatifs sur l’environnement (trafic des engins de chantier, poussière, bruits, lumières, gestion des eaux, gestion des déchets, destruction d’espèces végétales ou animales…).
Dans le cadre des marchés de travaux, le maître d’ouvrage peut demander que les entreprises intervenantes établissent des plans assurance environnement, qui devront être approuvés par le commanditaire des travaux et dont la mise en œuvre sera vérifiée par un coordinateur environnement travaillant sous l’autorité du maître d’ouvrage.
4.1 Les plans d’assurance environnementale (PAE)
Les plans d’assurance environnement (PAE) doivent décrire comment les entreprises intervenant sur le chantier prennent en compte les différents aspects environnementaux de leurs interventions. C’est ainsi que classiquement ils comportent des volets relatifs à :
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la gestion des eaux, des matériaux, des déchets, des pollutions (par exemple, la récupération et la réutilisation in situ de la terre végétale décapée, la gestion sélective des déchets de chantier, la mise à disposition de kits anti-pollution, etc.) ;
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la protection de la faune et de la flore présentes sur le chantier (par exemple, le calendrier d’intervention réduisant les impacts, la mise en place de barrières anti-amphibiens ou de passages sous les pistes (figure 12), la protection de sites de nidification, la prévention de la dispersion des espèces exotiques envahissantes…) ;
-
la prévention des nuisances sonores (par exemple la mise en œuvre de dispositif limitant la propagation des sons dans le milieu maritime lors de battage de pieux) ;
-
et à d’autres mesures plus spécifiques au chantier considéré.
Afin de tenir compte dans le choix des entreprises de leurs capacités à gérer ces aspects environnementaux, il peut être demandé que l’offre soit accompagnée, non pas des PAE qui demandent un travail significatif pour les établir, mais d’un schéma d’organisation des PAE (SOPAE) qui permet d’apprécier la capacité de l’entreprise à tenir compte de l’environnement lors des travaux.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE - Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, - Avril 2015.
-
(2) - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES POUR LE CLIMAT - La séquence Éviter Réduire Compenser – un dispositif consolidé, - Mars 2017.
-
(3) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Direction de l’eau et de la biodiversité : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, - Octobre 2013.
-
(4) - AVEZARD (C.), MARENDET (F.), VINDIMIAN (E.) - La mise en œuvre de la séquence ERC en mer – - CGEDD – rapport n° 010966-01, Décembre 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010966-01_rapport_cle2cb826.pdf
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association mondiale pour les infrastructures de transports maritimes et fluviales (AIPCN/ AIPCN) : http://pianc.org
http://pianc.org/working-withnature.php
La qualité de l’air :
Bruit :
https://www.ecoports.com/publications/good-practice-guide-on-port-area-noise-mapping-and-management
Habitats naturels :
https://inpn.mnhn.fr/actualites/categorie/referentiel-habitats
https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/EUNIS_trad_francais.pdf
Débat public :
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