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RÉSUMÉ
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
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Pascal GALICHON : Directeur du développement durable et du pilotage - Grand Port Maritime du Havre, Le Havre, France
INTRODUCTION
Les espaces portuaires se situent sur une frange d’interface terre-mer qui par nature a des caractéristiques environnementales spécifiques et de fait représente de faibles surfaces par rapport aux milieux essentiellement marins ou terrestres. Par ailleurs, ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent donc rapidement des enjeux importants. Au regard de ce contexte particulier le présent article expose successivement :
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le contexte réglementaire dont la démarche Éviter Réduire Compenser, avec en particulier la nécessité d’exposer le bien-fondé de la justification socio-économique du projet et la stratégie d’aménagement dans laquelle il s’inscrit ;
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les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts environnementaux ont été bien intégrés dès l’initialisation du projet, minimisés et compensés de manière satisfaisante ;
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la nécessaire prise en compte de l’environnement pendant les travaux ;
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les suivis des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ;
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le dialogue et la concertation : au-delà de la communication des documents nécessaires à l’élaboration des différents dossiers réglementaires, l’acceptabilité d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser très en amont, parfois au-delà des exigences réglementaires.
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Le dialogue et la concertationArticle inclus dans l'offre
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2. Les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires
L’objectif de cette section est de dresser le cadre environnemental dans lequel doivent être conduits les projets d’aménagement portuaires.
2.1 La définition du périmètre de l’étude environnementale
2.1.1 Le périmètre de l’aménagement
Le périmètre de l’aménagement correspond à l’emprise stricte de celui-ci. Dans l’évaluation des impacts environnementaux, il peut apparaître que certains effets soient générés en dehors de cette emprise ce qui est quasiment toujours le cas pour les projets d’aménagements portuaires (ainsi, par exemple, un ouvrage en mer modifiera les champs de courants et les conditions de propagation des houles ce qui induira des changements de condition de transports des sédiments bien au-delà de l’emprise même de l’aménagement voire sur des kilomètres, comme cela peut être le cas de certains ports sur la côte ouest africaine : Pointe-Noire, Lomé…). Il convient alors de définir le périmètre d’impact environnemental de l’aménagement.
HAUT DE PAGE2.1.2 Le périmètre d’impact environnemental de l’aménagement
L’appréciation du périmètre d’impact de l’aménagement portuaire doit se faire assez tôt dans la démarche, car elle conduit à définir le périmètre de certaines études préalables comme par exemple le périmètre à prendre en compte pour évaluer l’impact hydro-sédimentaire d’un nouvel ouvrage portuaire.
La difficulté rencontrée repose sur l’appréciation des limites d’impact du projet, aussi bien en phase de travaux qu’en phase d’exploitation, car celles-ci dépendent de la nature de l’impact considéré. En effet, classiquement, pour un projet d’aménagement portuaire les principales natures d’impacts environnementaux attendus peuvent être :
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hydrauliques (modification des houles et des courants, voire des niveaux d’eau libres...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE - Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, - Avril 2015.
-
(2) - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES POUR LE CLIMAT - La séquence Éviter Réduire Compenser – un dispositif consolidé, - Mars 2017.
-
(3) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Direction de l’eau et de la biodiversité : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, - Octobre 2013.
-
(4) - AVEZARD (C.), MARENDET (F.), VINDIMIAN (E.) - La mise en œuvre de la séquence ERC en mer – - CGEDD – rapport n° 010966-01, Décembre 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010966-01_rapport_cle2cb826.pdf
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association mondiale pour les infrastructures de transports maritimes et fluviales (AIPCN/ AIPCN) : http://pianc.org
http://pianc.org/working-withnature.php
La qualité de l’air :
Bruit :
https://www.ecoports.com/publications/good-practice-guide-on-port-area-noise-mapping-and-management
Habitats naturels :
https://inpn.mnhn.fr/actualites/categorie/referentiel-habitats
https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/EUNIS_trad_francais.pdf
Débat public :
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