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Écologie industrielle dans les territoires portuaires - Pratiques internationales et expériences françaisesArticle de référence | Réf : TRP5015 v1
Auteur(s) : Geoffroy CAUDE
Date de publication : 10 juil. 2021
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Les débats publics portuaires ont acquis progressivement une certaine forme de maturité sous l’impulsion de la Commission nationale des débats publics, et grâce à l’implication des membres des commissions particulières mises en place pour faciliter les débats. Les maîtres d’ouvrage portuaires ont dû s’adapter à la fois aux exigences du public, comme aux évolutions réglementaires des espaces maritimes et littoraux, objet d’intenses pressions à équilibrer entre espaces économiques et espaces naturels. Ils ont également dû composer avec la planification des espaces terrestres, qu’il s’agisse des réseaux de transport multimodaux (les besoins portuaires ayant tardé à être satisfaits après les projets de lignes ferroviaires à grande vitesse) ou de l’aménagement plus local des espaces urbanisés adjacents aux ports (pour lesquels les riverains augmentent eux aussi leurs niveaux d’exigence en matière de pollution de l’air ou de bruit).
En une vingtaine d’années, ces maîtres d’ouvrages portuaires ont affiné leurs connaissances des milieux naturels et comblé certaines lacunes grâce à des analyses scientifiques poussées. Au fur et à mesure de leur expérience des débats publics, ils ont aussi pu progresser dans leur pédagogie des projets.
L’application de la méthode internationale de conception initiale des projets associant l’ensemble des parties prenantes très en amont du projet « Œuvrer avec la nature » (Working with nature) et de sa déclinaison nationale opérationnelle « Éviter, Réduire, Compenser », appliquée aux projets portuaires et à leur réalisation (qui reste à améliorer dans sa partie maritime) a porté ses fruits, même si ce n’est qu’un suivi environnemental ex post qui permettra au mieux de s’en rendre compte.
Même si cet article ne traite qu’un nombre très limité de débats publics portuaires, il espère avoir permis aux lecteurs de mieux s’imprégner des différentes facettes des débats et les avoir incités à mieux analyser la façon dont des débats analogues ont pu être menés antérieurement, sachant que les archives de la Commission nationale des débats publics permettent un large accès au dossier des maîtres d’ouvrage et aux comptes rendus des débats.
L’auteur tient à remercier particulièrement...
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TRANSPORT FLUVIAL ET MARITIME
(1) - MET - Circulaire du 15 août 1992 du ministre de l’Équipement et des Transports aux préfets de région et aux préfets de département relative à la conduite des grands projets d’infrastructures - (1992).
(2) - DRON (D.), RÉOCREUX (A.) - Rapport sur le débat public et les infrastructures de transport. - La Documentation française, juil. 1996.
(3) - LAVAUD-LETILLEUL (V.) - L’aménagement portuaire en débat – Points de vue d’acteurs sur les grands projets d’équipement portuaire du littoral français. - Norois, n° 225, p. 11 à 28 (2012).
(4) - HEALEY (P.) - Planning through debate : the communicative turn in planning theory. - The town planning review, p. 233 à 249, avr. 1992.
(5) - CEREMA Centre Est - Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC. - ETS-CGDD (2018).
1 Législation et réglementation
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
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![Arguments échangés lors des débats publics portant sur les projets portuaires (d’après [3])](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.23.1/images/icone-tableau.png)
