Article de référence | Réf : G4300 v1
Auteur(s) : Aurore MORONCINI
Date de publication : 10 oct. 2015
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Impulsée par les positions de l’ONU en la matière et sous-tendue par les principes du pollueur-payeur et de précaution, la politique environnementale de l’Union européenne a conduit, depuis plus de quarante ans, à l’adoption de programmes successifs dans le but de prévenir ou, à tout le moins, de réduire les pressions sur l’environnement exercées par les entreprises. Tout en garantissant le maintien de leur compétitivité, les mesures prises devaient les inciter à intégrer la variable environnementale à leur stratégie de développement.
Si pour le grand public la protection de l’environnement est entrée dans la conscience collective depuis la tenue du Sommet planétaire de l’ONU en 1992, des actions concertées au niveau international avaient déjà été prises depuis deux décennies. À partir des années soixante, chaque pays individuellement avait pris des dispositions pour freiner l’augmentation de la pollution sur son territoire. Mais c’est grâce à la première conférence onusienne sur l’environnement à Stockholm en 1972 que les questions écologiques ont été élevées au rang des préoccupations internationales. Très certainement, le célèbre rapport du prestigieux Massachusetts Institute of Technology établissant scientifiquement le lien entre activité économique et dégradation de l’environnement n’a pas été étranger à la prise de position volontaire des dirigeants du monde entier afin de tenter de limiter les nuisances écologiques. Le champ d’action de l’ONU en la matière est très large et couvre une vaste étendue de problèmes (réchauffement climatique, diminution de la biodiversité, désertification, etc.). Depuis 1972, l’Union européenne a suivi, voire a impulsé, toutes les initiatives de l’ONU dans le domaine de la protection de l’environnement d’abord, et de la mise en œuvre du développement durable, ensuite.
Pour réduire les impacts écologiques des activités humaines, l’Union européenne a développé un ensemble d’instruments allant de la répression (instruments réglementaires) à la persuasion (instruments volontaires) en passant par l’incitation (instruments économiques) afin d’obliger et/ou d’inciter les différents acteurs économiques à prendre en considération la variable environnementale. Ces outils se complètent...
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(1) - AZZONE (G.) & al - Defining Operating Environmental Strategies : Programmes and Plans within Italian Industries. - Proceedings of The 1995 Business Strategy and the Environment Conference, Leeds (20-21 septembre 1995).
(2) - CROSBIE (L.), KNIGHT (K.) - Strategy for Sustainable Business. - McGraw-Hill, London (1995).
(3) - D'HUMIÈRES (P.), RIVALS (J.), LURIE (E.), VIGNOLES (S.) - Le développement durable : Le management de l'entreprise responsable. - Éditions d’Organisation (2005).
(4) - GHODABIAN (A.), VINEY (H.), LIU (J.), JAMES (P.) - Extending Linear Approaches to Mapping Corporate Environmental Behaviour. Business Strategy and the Environment. - Vol. 7, n° 1 (February 1998).
(5) - KOECHLIN (D.), MÜLLER (K.) - Environmentally Conscious Management. In KOECHLIN D., MÜLLER K., Green Business Opportunities – The Profit Potential. - Pitman Publishing, London (1992).
...
Systèmes de management environnemental. Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2004
Systèmes de management environnemental. Lignes directrices pour intégrer l'écoconception. - ISO 14006 - 2011
Marquage et déclarations environnementaux. Étiquetage environnemental de type I. Principes et méthodes. - ISO 14024 - 2009
Management environnemental. Évaluation de la performance environnementale. Lignes directrices. - ISO 14031 - 2013
Management environnemental. Analyse du cycle de vie. Principes et cadre. - ISO 14040 - 2006
Management environnemental. Analyse du cycle de vie. Exigences et lignes directrices. - ISO 14044 - 2006
Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exemples illustrant l'application de l'ISO 14044 à la définition de l'objectif et du champ d'étude et à l'analyse de l'inventaire. - ISO/TR 14049 - 2012
...
Décision 2013/131/UE de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (J.O., L 76/1, 19 mars 2013).
Décision 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète » (J.O., L 354/171, 28 décembre 2013).
Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (J.O., L 342/1, 22 décembre 2009).
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