1 - A QUOI SERT UNE PROCÉDURE D’OPPOSITION ?

2 - QUI PEUT FORMER OPPOSITION DEVANT L’INPI ET DANS QUEL DÉLAI ?

3 - SUR QUEL FONDEMENT PEUT-ON INITIER UNE OPPOSITION ?

4 - QUELLE EST LA PORTÉE DE L’OPPOSITION ET QUI EST EN CHARGE DE L’EXAMEN DE L’OPPOSITION ?

5 - JE VEUX FORMER OPPOSITION À L’ENCONTRE D’UN BREVET FRANÇAIS. COMMENT PROCÉDER ?

6 - COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE D’OPPOSITION ?

• 6.1 - Phase de recevabilité
• 6.2 - Phase d’instruction
• 6.3 - Phase d’information et de recueil de l’avis du titulaire du brevet (phase 1)
• 6.4 - Phase d’élaboration de l’avis d’instruction par l’INPI (phase 2)
• 6.5 - Phase écrite (phase 3)
• 6.6 - Phase orale (phase 4)
  Figure 2 - Les différentes phases de la phase d’instruction
• 6.7 - Phase de décision

7 - QUELS SONT LES EFFETS DE LA DÉCISION STATUANT SUR L’OPPOSITION ?

8 - COMMENT FORMER RECOURS À UNE DÉCISION STATUANT SUR L’OPPOSITION ? QUEL EST LE DÉLAI POUR LE FAIRE ?

9 - QUID DE LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE D’OPPOSITION ?

10 - PROCÉDURE DE LIMITATION ET ACTION EN NULLITÉ – COMMENT L’ARTICULER AVEC L’OPPOSITION ?

11 - QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LA PROCÉDURE D’OPPOSITION FRANÇAISE ET EUROPÉENNE ?

12 - NOTRE CONSEIL

• 12.1 - Surveillez le processus de délivrance des titres de brevet de vos concurrents

13 - ERREURS À ÉVITER

• 13.1 - Ne soyez pas restrictif dans l’acte d’opposition

14 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES