Conclusions
Réglementation des plastiques au contact de l’eau et des aliments

On sait aujourd’hui que les différences existant entre les exigences des matériaux d’emballage pour denrées alimentaires et pour le contact de l’eau sont telles qu’il ne peut être envisagé une réglementation unique applicable à toutes ces applications.

Le nombre et la complexité des procédures d’expérimentation, d’homologation, de certification, de reconnaissance, d’acceptation des produits, qui viennent d’être rappelées, permettent d’en expliquer la longueur, la difficulté et le coût.

Mais, dans toutes ces applications, les problèmes de sécurité et d’hygiène doivent être traités en priorité, c’est-à-dire avant la prise en considération de toute autre propriété ou caractéristique, même très favorable, des matériaux utilisés.

L’importance de l’enjeu, c’est-à-dire la santé de l’homme, justifie la mise en commun de compétences complémentaires et explique le caractère méthodique, l’objectivité scientifique, mais aussi la durée de certains travaux. L’importance de ces enjeux et du travail à accomplir justifie pleinement que ce travail soit organisé et coordonné au niveau européen, tant sur le plan réglementaire que normatif, pour une meilleure utilisation des ressources et une meilleure protection des consommateurs, tout en facilitant la circulation des produits au sein de l’Union européenne.

Ces préoccupations sanitaires ne doivent cependant pas faire oublier les obligations qui découlent de la directive 94/62/CEE sur les emballages, en particulier en matière de prévention et de valorisation après usage.