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Auteur(s)
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Albert KOZLOWSKI : Bureau de normalisation de la sidérurgie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre du Marché unique et de la libre circulation des produits, la normalisation constitue un élément fondamental pour les échanges européens, non seulement au niveau de la définition du produit, mais aussi des méthodes d’évaluation des critères de qualité permettant de définir les produits (méthodes d’essai − prélèvement des échantillons, documents de contrôle...).
Dans le domaine de la normalisation des aciers, un organisme a été créé en 1986 : l’ qui comporte à ce jour 31 comités techniques.
Sur le plan international, un organisme de normalisation existe, l’qui comme le couvre tous les aspects de la normalisation et dont le comité technique TC17 a en charge la normalisation des aciers.
En ce qui concerne la France, la normalisation dispose d’un organisme l’.
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2. Réglementation française des appareils à pression. Contexte européen
2.1 Situation présente
D’une manière générale, le constructeur d’un appareil à pression doit définir les matériaux qu’il utilise et apporter l’assurance que ces matériaux répondent bien aux exigences de la réglementation (article 2 du décret du 2 avril 1926 pour la vapeur et du 18 janvier 1943 pour le gaz). Des précisions à ces conditions générales sont données dans les divers arrêtés ou textes pris en application de ces deux décrets.
L’arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, définit des exigences sur les matériaux : article 3 sur la résistance aux actions chimiques, article 4 sur l’absence de fragilité, le produit RA (rupture x allongement) et le taux de travail de base, les articles 5.1 et 5.2 sur les taux réduits,...
L’arrêté du 24 mars 1978 porte sur la réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, il précise certaines données des matériaux appelés à être soudés (article 15 sur la résistance à la traction des aciers utilisés ainsi que sur des limites de composition chimique).
D’autres textes réglementaires peuvent être cités : arrêté du 9 février 1982 relatif aux bouteilles sans soudure, arrêté du 20 mai 1963 concernant les extincteurs,...
Depuis leur rédaction, ces textes ont régulièrement évolués, les évolutions les plus récentes et concernant les matériaux sont abordées ci-après.
HAUT DE PAGE
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Deux arrêtés parus au JO datés du 30 juin 1997 :
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l’un d’importance mineure, concerne les matériaux utilisés pour la construction des bouteilles, il consiste en une modification de l’arrêté du 19 février 1982 ;
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l’autre relatif à la modification de l’arrêté du 24 mars 1978 sur le soudage et notamment de l’article 17.
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Trois circulaires datées du 31 janvier 1997 :
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DM-T/P...
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