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Platinoïdes : marchés et innovationsArticle de référence | Réf : AG105 v1
Auteur(s) : Marianna REYNE
Date de publication : 10 janv. 2016
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Malgré l'instauration de mécanismes et normes de contrôle et traçabilité des minerais dans la région des Grands Lacs africains, ces démarches ont eu pour le moment plus tendance à réorienter l'approvisionnement vers des mines localisées dans des zones moins touchées par l'insécurité que les Kivus, comme le Katanga, plutôt que d'entraîner des mesures fortes de contrôle et de certification par les comptoirs et négociants de l'est de la RDC. Par ailleurs, le minerai d'or reste en marge de ces initiatives, son commerce demeurant largement illicite et non déclaré, que ce soit en Afrique ou au nord de l'Amérique latine.
De même, les mesures et réglementations de contrôles des minerais sont trop restreintes géographiquement – la réglementation actuelle ne concernant pas l'Amérique latine ou l'Asie où l'exploitation minière fait pourtant des ravages –.
La superposition des normes, qu'elles soient volontaires ou législatives, ainsi que des programmes et initiatives privées démontre un manque de coordination entre les institutions, associations et entreprises industrielles. D'où un bilan jusqu'à présent mitigé des mesures de contrôle relatives au commerce des minerais de conflit. En effet, la question de l'articulation et de l'harmonisation des exigences de transparence et de traçabilité n'a été posée que récemment, notamment par l'instauration d'un début de dialogue entre l'OCDE, l'ITRI, l'EICC et d'autres acteurs. Toutefois, pour articuler les exigences de contrôle de la chaîne d'approvisionnement des minerais, un renforcement réel des capacités institutionnelles locales est essentiel pour assurer l'efficacité des systèmes de traçabilité, aussi bien en République démocratique du Congo que dans les autres pays. Tout comme les contrôles aux frontières, la surveillance des filières d'exportation et la lutte contre la corruption au sein de l'administration sont indispensables pour obtenir des résultats concrets suite aux mécanismes instaurés.
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(1) - * - Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les- chaines-dapprovisionnement-du-secteur- des-TIC.note.aspx
(2) - * - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, 23 août 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-782/r10-7821.pdf
(3) - Conflict minerals and the DRC. - Rapport BSR, mai 2010 http://www.bsr.org/en/our-insights/report- view/conflict-minerals-and-the-democratic- republic-of-the-congo
(4) - MARIN (C.) - * - Rapport Nokia, Lindhol, 2003, présenté à la Basel Convention en 2006, traduction : Alsetic.fr (2006) http://www.alsetic.fr/blog/quels-materiaux- composent-mon-telephone-portable
(5) - Metal recycling. Opportunities, limits, infrastructure. - Étude du programme des Nations unies pour l'environnement-UNEP (2013) http://www.unep.org/resourcepanel/ Publications/MetalRecycling/tabid/106143/ Default.aspx
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