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Organismes génétiquement modifiés et sécurité alimentaire| Réf : F1155 v2
Auteur(s) : Gilbert THEISSEN
Date de publication : 10 déc. 2008
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La connaissance et le strict respect des dispositions législatives relatives aux OGM par les scientifiques à l'occasion de travaux de recherche et par les opérateurs économiques lors des développements commerciaux sont indispensables dans les différents domaines concernés par la transgénèse en agriculture et dans l'alimentation.
Le droit communautaire et les textes français encadrent plus particulièrement les questions relatives à la dissémination des OGM dans l'environnement ainsi qu'à leur mise sur le marché, en accordant une place importante à l'évaluation des risques à différents niveaux comme les conséquences de la génétique pure, les impacts sur l'environnement et ceux concernant la santé des consommateurs en général. Les contraintes d'étiquetage sont également précisées dans les textes.
Les aspects relatifs à la traçabilité et à la biovigilance sont développés dans les textes mais leur mise en œuvre pratique demande des efforts importants aux différents intervenants des filières concernées : producteurs, fournisseurs, transformateurs et administration.
Enfin l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, créée par décret no 99-242 du 26 mars 1999 et placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation apporte les appuis scientifiques et techniques nécessaires à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation des mesures à prendre en particulier dans le domaine des aliments, dont ceux à base d'OGM, destinés à l'homme et à l'animal et qui constitue un domaine des plus sensibles.
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AGROALIMENTAIRE
(1) - HOUDEBINE (L.-M.) - OGM, le vrai et le faux. - Éditions le Pommier, Essais/Manifeste, 240 p., mars 2003.
(2) - INRA - Organismes génétiquement modifiés. - INRA, Environnement, Agriculture et Alimentation, INRA Paris, 150 p., mai 1998.
(3) - KUNTZ (M.) - Les OGM, l'environnement et la santé. - L'esprit des Sciences, Ellipse, 128 p.
(4) - PELT (J.M.) - Plantes et Aliments transgéniques. - Librairie Arthème Fayard, 170 p., mai 1998.
(5) - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Environnement - Les plantes transgéniques en agriculture : dix ans d'expérience de la commission du génie génétique. - John Libbey Eurotext, Montrouge, 165 p., janv. 1997.
(6) - LE ROY (V.) - OGM prudence : la dissémination d'organismes...
1.1 Références internationales
Codex Alimentarius : OGM et sécurité sanitaire des aliments, et information du consommateur http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm
Convention de Rio sur la diversité biologique : OGM et biodiversité ...
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