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Organismes génétiquement modifiés et sécurité alimentaire| Réf : F1155 v2
Auteur(s) : Gilbert THEISSEN
Date de publication : 10 déc. 2008
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2.1 Au niveau de l'Union européenne
2.1.1 Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
L'AESA, créée par le règlement no 178/2002 du 28 janvier 2002 pour étudier les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sécurité alimentaire, est assistée de différents comités scientifiques et de groupes scientifiques spécialisés qui émettent des avis.
Sont concernés par les aspects OGM les comités scientifiques suivants :
1/ alimentation humaine ;
2/ alimentation animale ;
3/ santé et bien-être des animaux ;
4/ mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique ;
5/ médicaments et dispositifs médicaux (pour les médicaments vétérinaires) ;
6/ plantes ;
7/ toxicité, écotoxicité et environnement.
et le groupe scientifique sur les OGM.
Chaque comité scientifique se compose d'experts scientifiques nommés par la Commission après appel à manifestation d'intérêt. Les comités scientifiques peuvent comporter des sous-comités et constituer des groupes de travail spécifiques. Des experts extérieurs peuvent être invités à participer aux travaux.
HAUT DE PAGE2.1.2 Centre commun de recherche de la Commission (CCRC) pour la détection des OGM
Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission est chargé de gérer la détection, l'identification et la quantification des OGM présents dans les échantillons de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux dans toute l'Europe. Il constitue le laboratoire communautaire de référence chargé de coordonner la validation des méthodes de détection. Les autorisations concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux contenant des OGM ne peuvent être accordées que si le laboratoire de référence communautaire atteste, à l'issue d'une série de tests, que les méthodes prévues dans la demande sont précises...
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(1) - HOUDEBINE (L.-M.) - OGM, le vrai et le faux. - Éditions le Pommier, Essais/Manifeste, 240 p., mars 2003.
(2) - INRA - Organismes génétiquement modifiés. - INRA, Environnement, Agriculture et Alimentation, INRA Paris, 150 p., mai 1998.
(3) - KUNTZ (M.) - Les OGM, l'environnement et la santé. - L'esprit des Sciences, Ellipse, 128 p.
(4) - PELT (J.M.) - Plantes et Aliments transgéniques. - Librairie Arthème Fayard, 170 p., mai 1998.
(5) - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Environnement - Les plantes transgéniques en agriculture : dix ans d'expérience de la commission du génie génétique. - John Libbey Eurotext, Montrouge, 165 p., janv. 1997.
(6) - LE ROY (V.) - OGM prudence : la dissémination d'organismes...
1.1 Références internationales
Codex Alimentarius : OGM et sécurité sanitaire des aliments, et information du consommateur http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm
Convention de Rio sur la diversité biologique : OGM et biodiversité ...
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