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Organismes génétiquement modifiés et sécurité alimentaire| Réf : F1155 v2
Auteur(s) : Gilbert THEISSEN
Date de publication : 10 déc. 2008
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En France, la Commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et des techniques de l'agriculture et de l'agroalimentaire a publié, par l'arrêté du 14 septembre 1990, les termes recommandés dans le domaine du génie génétique, leur définition et leur synonyme, un index anglais français et un index des termes et impropriétés à éviter.
Un avis publié au journal officiel français du 6 juillet 2008 a complété le vocabulaire établi dans l'arrêté du 14 septembre 1990.
Le Code de l'environnement, partie législative, titre III, organismes génétiquement modifiés, donne les définitions suivantes :
Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales.
Organisme génétiquement modifié (OGM) : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles.
Utilisation : toute opération ou ensemble d'opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière.
Notification : présentation des informations requises par les textes à l'autorité compétente d'un État membre.
Notifiant : personne qui soumet la notification.
Produit : préparation consistant en un OGM ou une combinaison d'OGM, ou en contenant, mise sur le marché.
Évaluation des risques pour l"environnement : évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II de la directive 2001/18/CE. Le cas des OGM autres que les plantes supérieures et celui des plantes supérieures génétiquement modifiées (PSGM) y sont développés....
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AGROALIMENTAIRE
(1) - HOUDEBINE (L.-M.) - OGM, le vrai et le faux. - Éditions le Pommier, Essais/Manifeste, 240 p., mars 2003.
(2) - INRA - Organismes génétiquement modifiés. - INRA, Environnement, Agriculture et Alimentation, INRA Paris, 150 p., mai 1998.
(3) - KUNTZ (M.) - Les OGM, l'environnement et la santé. - L'esprit des Sciences, Ellipse, 128 p.
(4) - PELT (J.M.) - Plantes et Aliments transgéniques. - Librairie Arthème Fayard, 170 p., mai 1998.
(5) - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Environnement - Les plantes transgéniques en agriculture : dix ans d'expérience de la commission du génie génétique. - John Libbey Eurotext, Montrouge, 165 p., janv. 1997.
(6) - LE ROY (V.) - OGM prudence : la dissémination d'organismes...
1.1 Références internationales
Codex Alimentarius : OGM et sécurité sanitaire des aliments, et information du consommateur http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm
Convention de Rio sur la diversité biologique : OGM et biodiversité ...
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