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Biocontrôle : pour une agriculture compétitive et durableArticle de référence | Réf : BIO560 v1
Auteur(s) : Yvette DATTÉE, Georges PELLETIER
Date de publication : 10 mai 2015
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Les OGM dans les bio-industries - Biosécurité et réglementationCet article fait partie de l’offre
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Le premier texte communautaire sur le sujet date de 1990. Il s'agit de la directive 90/220 relative à la dissémination volontaire des OGM. Ce texte couvre tous les types d'OGM que cela soit les médicaments, les aliments et toutes les utilisations possibles. Il couvre à la fois l'expérimentation et la mise sur le marché. Le champ d'application de cette directive a été restreint par l'adoption de textes plus spécifiques, en premier lieu un règlement sur les médicaments de 1993, le règlement 2309/93 qui couvre tous les OGM médicaments.
En 1997, un règlement « Nouveaux aliments » (258/97) a été adopté ; il couvre les aliments non OGM et OGM et retire du champ de la directive tout le volet OGM aliments. Ce règlement couvre à la fois des PGM qui sont des organismes (plantes, graines) et des produits dérivés (farines, huiles, etc.) issus de PGM, mais qui ne sont plus eux-mêmes des organismes.
En 2001, la directive 90/220 a été abrogée et remplacée par la directive 2001/18 qui a le même champ d'application : elle couvre à la fois les expérimentations et la mise sur le marché des PGM et, en ce qui concerne la mise sur le marché, est restreinte aux PGM destinées à l'alimentation pour animaux, aux utilisations non alimentaires et à la culture. En 2003, un nouveau règlement 1829/2003 dit « Novel Food – Novel Feed » a été adopté, qui regroupe toutes les utilisations alimentaires, que cela soit pour l'alimentation animale ou l'alimentation humaine. Il retire donc de la directive 2001/18 toute la partie PGM destinée à l'alimentation animale et retire du règlement 258/97 toutes les utilisations des PGM destinées à l'alimentation humaine. Il couvre également les produits dérivés de PGM destinés à l'alimentation animale, qui n'étaient auparavant couverts par aucune réglementation. De fait, la directive 2001/18 se trouve vidée d'une importante partie de son contenu : son champ d'application est désormais restreint aux essais et, en ce qui concerne la mise sur le marché, aux utilisations non alimentaires, par exemple des utilisations industrielles (peupliers, œillets, etc). Le règlement 1829/2003 prévoit aussi que l'on peut, sous une même autorisation, approuver toutes les utilisations possibles pour une PGM donnée, y compris la culture. En 2003, est également apparu un règlement 1830/2003 qui définit des modalités de traçabilité et d'étiquetage pour les PGM.
Cet ensemble de textes...
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BIOPROCÉDÉS ET BIOPRODUCTIONS
(1) - VILMORIN (H.) - Les Meilleurs blés, description et culture des principales variétés de froments d'hiver et de printemps, par Vilmorin-Andrieux et Cie. - Vilmorin-Andrieux, Paris, 175 p. (1880) http://www.museum.agropolis.fr/pages/ documents/bles_vilmorin/tome1
(2) - SAGERET (A.) - Pomologie physiologique ou traité du perfectionnement de la fructification. - Huzard, née Vallat la Chapelle, Paris (1830).
(3) - DORE (C.), VAROQUAUX (F.) - Histoire et amélioration de cinquante plantes cultivées. - Quae (2006).
(4) - OSSOWSKI (S.), SCHNEEBERGER (K.), LUCAS-LLEDO (J.) et al - The rate and molecular spectrum of spontaneous mutations in arabidopsis thaliana. - Science, 327, p. 92-94 (2010).
(5) - SANDER (J.D.), JOUNG (J.K.) - CRISPR-Cas systems for editing, regulating and targeting genomes. - Nature Biotechnology, 32(4), p. 347-355 (2014).
...
FAO/IAEA http://mvgs.iaea.org/AboutMutantVarities.aspx
JRC https://ec.europa.eu/jrc/en
Composition du HCB http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/article/organisation
Commission européenne, autorisations de mise en marché https://ec.europa.eu/info/index_fr
HAUT DE PAGE
Code de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006074220
Code rural http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant le directive 90/220/CEE du Conseil (Journal officiel des Communautés européennes L 106, 17 avril 2001, p. 1-39).
Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement...
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