Références réglementaires
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
Bibliographie
IDDIR (O.). – Quantification du risque dans le cadre des études de dangers. [G4218]
Glossaire
Étude de dangers.
Événement redouté.
Mesure de maîtrise des risques.
Probability of Failure on Demand.
Phénomène dangereux.
Plan de prévention des risques technologiques.