Fiche pratique | Réf : 1347

Agrégation de phénomènes dangereux

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 21 déc. 2014

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  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1347

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L’évolution de la réglementation initiée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 a eu pour effet d’inciter les industriels à analyser de manière exhaustive les différents scénarios d’accidents susceptibles de se produire sur leurs installations. Par exemple, la prise en compte de différentes tailles de brèches sur les équipements, ou celle systématique du fonctionnement et du non-fonctionnement des mesures de maîtrise des risques (MMR) a entraîné une « explosion » du nombre de phénomènes dangereux positionnés dans la grille d’appréciation des risques. Pour respecter la règle d’acceptabilité de la circulaire du 10 mai 2010, des agrégations de phénomènes sont donc proposées par les industriels. On peut alors observer à ce jour qu’à installations équivalentes, le nombre de phénomènes dangereux présentés dans la grille d’appréciation des risques peut différer. Dès lors, découlent trois principales questions :

  • Existe-t-il des règles précisant la nature des agrégations possibles ?
  • Quel est le principe de l’agrégation ?
  • Quelles sont les agrégations les plus courantes ?

Étapes :

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Faq

À quel moment procéder aux agrégations ?
Quels sont les critères pour considérer des équipements comme similaires ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages
  • Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
  • Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

Bibliographie

IDDIR (O.). – Quantification du risque dans le cadre des études de dangers. [G4218]

Glossaire

EDD

Étude de dangers.

ER

Événement redouté.

MMR

Mesure de maîtrise des risques.

PFD

Probability of Failure on Demand.

PhD

Phénomène dangereux.

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques.


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