Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

1 - Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale

2 - Les activités

Outil Outil

3 - Les capacités techniques et financières

4 - Les garanties financières

5 - Cartes et plans

Outil

6 - Évaluation environnementale

• 6.1 - Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
• 6.2 - Cas n° 2 : le projet est soumis à évaluation environnementale, soit de manière automatique soit au terme de l’examen au cas par cas

7 - Étude de danger

8 - Annexes

9 - Notre conseil

• 9.1 - Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
• 9.2 - Évitez les recours contentieux, en constituant un dossier de demande d’autorisation environnementale sérieux

10 - Erreurs à éviter

• 10.1 - Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale
• 10.2 - Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées
• 10.3 - Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

11 - Foire aux questions

12 - Abréviations et acronymes

13 - Glossaire