| Une question ?

Article

1 - IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

2 - LES ACTIVITÉS

3 - LES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES

4 - LES GARANTIES FINANCIÈRES

5 - CARTES ET PLANS

6 - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • 6.1 - Cas n° 1 : le projet d’installation classée n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme de l’examen au cas par cas
  • 6.2 - Cas n° 2 : le projet est soumis à évaluation environnementale, soit de manière automatique soit au terme de l’examen au cas par cas

7 - ÉTUDE DE DANGER

8 - ANNEXES

9 - NOTRE CONSEIL

  • 9.1 - Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
  • 9.2 - Évitez les recours contentieux, en constituant un dossier de demande d’autorisation environnementale sérieux

10 - ERREURS À ÉVITER

  • 10.1 - Ne négligez pas vos responsabilités, même si vous faites sous-traiter votre dossier de demande d’autorisation environnementale
  • 10.2 - Ne vous limitez pas à décrire uniquement les activités classées
  • 10.3 - Ne réalisez pas un dossier uniquement compréhensible par des spécialistes

11 - FOIRE AUX QUESTIONS

12 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

13 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0020 v1

Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

  • Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?

  • Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0020

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Référence réglementaire

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Exemple de présentation du tableau des activités classées (Outil fic0020m1.docx ).

          Les activités classées peuvent être présentées suivant un modèle dont nous vous fournissons la trame.

        • Picto outil Outil Contenu des cartes et plans (Outil fic0020m2.docx ).

          Les indications géographiques doivent répondre à des éléments précis

        • Picto outil Outil Formulaire d’examen au cas par cas (Outil fic0020m3.docx ).

          Le formulaire permet à l’exploitant de savoir si son projet est soumis à évaluation environnementale

        HAUT DE PAGE

        2 Référence réglementaire

        Code de l’environnement

        • titre VIII du livre Ier, articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants :...

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