Vérifier son classement sous le régime de la déclaration

1 - Déterminez si votre installation est soumise au régime de la déclaration

• 1.1 - Régimes de classement
• 1.2 - Procurez-vous la nomenclature des installations classées

2 - Comprenez le régime de déclaration

• 2.1 - Cas prévus par la législation environnementale en vigueur

3 - Vérifiez votre classement

• 3.1 - Identifiez les rubriques de la nomenclature relative aux installations présentes sur le site ou aux produits utilisés sur le site
• 3.2 - Collectez les données du site
• 3.3 - Comparez les seuils de classement avec les données du site

4 - Rédigez le dossier de déclaration

• 4.1 - La gestion des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
• 4.2 - L’élimination des déchets et résidus de l’exploitation
• 4.3 - La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre

5 - Déposer votre dossier de déclaration

6 - Notre conseil

• 6.1 - Mettez en place un suivi régulier, au moins annuel
  Outil

7 - Erreurs à éviter

• 7.1 - Ne sous-estimez pas l’importance du régime de la déclaration

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire