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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».
Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?
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Glossaire9. Abréviations et acronymes
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AM : arrêté ministériel
-
ARS : agence régionale de santé
-
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
-
CoDERST : conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques
-
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
-
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
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DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le service santé environnement de l’ARS)
-
DDSIS : direction départementale des services d’Incendie et de secours
-
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
-
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
-
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
-
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
-
IT : instruction technique
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0097m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
titre VIII du livre Ier relatif à l’autorisation environnementale
-
titre Ier du livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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