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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».
Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Mettez en place un suivi régulier, au moins annuel
OutilDans le cadre de l’exploitation d’une activité, vous devez surveiller en permanence l’ensemble des rubriques de la nomenclature (Outil fic0097m1.docx ). Vous devez notamment vérifier régulièrement que :
-
vous n’êtes pas concerné par une nouvelle rubrique ICPE ;
-
les volumes des activités et/ou des produits utilisés ou stockés ne dépassent pas les seuils de la déclaration ;
-
vous n’êtes plus concerné par une des rubriques ayant fait l’objet d’une déclaration.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0097m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
titre VIII du livre Ier relatif à l’autorisation environnementale
-
titre Ier du livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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