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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».
Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?
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Rédigez le dossier de déclaration3. Vérifiez votre classement
3.1 Identifiez les rubriques de la nomenclature relative aux installations présentes sur le site ou aux produits utilisés sur le site
Par exemple, avec l’activité suivante :
HAUT DE PAGE3.2 Collectez les données du site
Vous devez ensuite lister l’ensemble de vos équipements ainsi que des produits utilisés au sein de la société concernée (le site plus précisément) faisant l’objet d’une rubrique dans la liste des installations classées. Vous recensez ainsi, en fait, le volume des activités exercées ainsi que les quantités de produits, par catégorie, utilisées ou stockées sur le site.
Le volume des activités doit être exprimé conformément aux règles de classement de la nomenclature des installations classées (par exemple : volume ou tonnage pour les stockages, puissance électrique alimentant les machines, capacité de production des matériels…).
HAUT DE PAGE3.3 Comparez les seuils de classement avec les données du site
Une comparaison sera établie entre les données collectées sur le site (volume de produits stockés, puissance électrique installée, production journalière…) et les seuils définis dans la nomenclature ICPE.
Concernant l’acétylène (stockage ou emploi de l'), la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est :
-
supérieure ou égale à 50 t ;
-
supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t ;
-
supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t.
Pour chaque activité exercée par l’installation et mentionnée dans la nomenclature, seront précisés le numéro, le libellé, le seuil concerné et la nature du classement (D-Déclaration). Si pour une rubrique le seuil de l’autorisation est atteint, il faut alors constituer un dossier complet d’autorisation environnementale ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0097m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
titre VIII du livre Ier relatif à l’autorisation environnementale
-
titre Ier du livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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