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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle consiste à faire connaître au préfet de département l’activité qui est projetée ainsi qu’à faire des prescriptions nationales standardisées édictées dans des arrêtés ministériels appelés aussi « Arrêtés Types ».
Votre installation est-elle classée sous le régime de la déclaration ?
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Foire aux questions7. Erreurs à éviter
7.1 Ne sous-estimez pas l’importance du régime de la déclaration
On compte en France environ 500 000 installations soumises à déclaration contre environ 45 000 installations soumises à autorisation.
Ces chiffres évoluent en fonction des modifications de la nomenclature, avec notamment l’abaissement ou le relèvement de certains seuils. La création des parties 3 (installations IED) et 4 (substances et mélanges dangereux) de la nomenclature influe sur les chiffres précités (cf.Comprendre l’évolution de la nomenclature [FIC 0061], Lire et comprendre la nomenclature ICPE [FIC 0063]).
Le régime de la déclaration reste cependant le régime le plus mis en œuvre sur le territoire français.
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Erreurs à éviter
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0097m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
titre VIII du livre Ier relatif à l’autorisation environnementale
-
titre Ier du livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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