Références réglementaires
- Code du travail
- articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
- Décret n° 2001-97 du 1er février 2001(lien Internet) établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
- Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Sites internet
Vous trouverez sur ce site les FAS (Fiche d'aide à la substitution) établies pour un produit cancérogène dans un domaine d'activité donné (lorsque sa présence est avérée et que la substitution est possible).
Destiné à tous les professionnels qui souhaitent engager une démarche de substitution des substances chimiques CMR, ce site a pour objectif de faire connaître les actions réalisées, les travaux en cours et l’avancée de la recherche dans le domaine de la substitution. Il permet de rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de substances CMR de catégories 1A et 1B.
Ce site contient les monographies du CIRC, rédigées par des experts internationaux. Les monographies sont prises en compte par les organismes de santé publique pour les actions de prévention des expositions aux agents cancérigènes. Elles permettent d’approfondir les connaissances sur un agent chimique donné.
Abréviations et acronymes
- ACD : agent chimique dangereux
- CLP : classification, labelling, packaging
- CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction
- DSD : directive substances dangereuses
- FDS : fiche de données de sécurité
- VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle
Glossaire
Les agents chimiques CMR sont :
Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives
La fiche de données de sécurité comporte des informations essentielles sur les dangers et les précautions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.
Elle accompagne obligatoirement les produits chimiques mis sur le marché.
