Références réglementaires
- Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
- Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
- Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
- Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
Sites internet
Travailler mieux du ministère chargé du travail
Ce site propose des fiches repères, outils d’aide au diagnostic des obligations, une liste de réponses aux questions fréquemment posées ».
Vous y retrouverez notamment la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Abréviations et acronymes
- ACD : agent chimique dangereux.
- CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.
- DTA : dossier technique amiante.
- IBE : indicateur biologique d’exposition.
- VLB : valeur limite biologique.
- VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle.
Glossaire
L’exposition professionnelle d’un travailleur est due aux produits chimiques utilisés ou générés délibérément (ex. : activité de synthèse d’un agent chimique), ou de manière non délibérée (ex. : fumées de soudage). L’exposition peut avoir lieu en situation normale, lors de la maintenance, lors d’un incident ou d’un accident.
La réglementation ne parle pas de « facteur de pénibilité » mais de « facteurs de risques professionnels ». Ces facteurs sont appelés dans le vocabulaire courant « facteur de pénibilité », par commodité. Ce sont des facteurs auxquels les travailleurs sont exposés dans des conditions telles qu’ils peuvent laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L’entreprise extérieure est l’entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans une entreprise (dite entreprise utilisatrice). Les entreprises d’intérim sont exclues de cette définition.
Entreprise qui, pour une opération dans son établissement ou ses dépendances, requiert les services d’une entreprise extérieure
- Agent cancérogène : substance et mélange qui peuvent provoquer le cancer ou augmenter sa fréquence.
- Agent mutagène : substance et mélange qui peuvent provoquer des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
- Agent toxique pour la reproduction : substance ou mélange qui peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un ACD ou d’un agent CMR, dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée. Au niveau réglementaire, on distingue la VLEP 8 heures et la VLEP court terme (période de référence 15 minutes).
Valeur limite biologique : limite de concentration dans le milieu biologique approprié (sang, urine, etc.) de l’agent concerné, de ses métabolites ou d’un indicateur d’effet. Ces paramètres s’appellent les indicateurs biologiques d’exposition (IBE).
La surveillance des VLB est un moyen d’évaluer l’exposition. Cette démarche est complémentaire à la surveillance des concentrations atmosphériques.
