Mettre en place une surveillance médicale des salariés exposés aux produits chimiques (hors amiante)

Pour être soumis à l’obligation de déclaration de ses salariés en surveillance médicale renforcée en raison de leur exposition à des produits chimiques, il faut :

• avoir identifié qu’il y avait exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux ou à un CMR de catégorie 1 ou 2 selon la DSD/DPD (1A/1B selon le CLP), c’est-à-dire une introduction possible de cet agent chimique dans l’organisme d’un travailleur par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, dans une situation de travail (activités professionnelles dans le cadre desquelles des agents chimiques sont utilisés ou produits délibérément ou de manière non délibérée ou indissociables de l’activité de l’entreprise) ;
• avoir évalué ce risque d’exposition et avoir conclu que le risque était « non faible ».

Plusieurs décrets précisent certains agents chimiques (ex. : plomb) ou procédés de travail (ex. : peinture par pulvérisation) pour lesquels cette déclaration en surveillance médicale renforcée est demandée.

La circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005 indique que « la responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée revient à l’employeur ». C’est en fonction de votre évaluation du risque chimique que vous pourrez déterminer les postes de travail soumis à SMR, mais votre médecin du travail pourra vous conseiller dans cette évaluation.