Fiche pratique | Réf : 0450

Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

Auteur(s) : Romain FAREL

Date de publication : 16 mai 2014

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  • Romain FAREL : Directeur de programmes de recherche, Paris Saclay Efficacité Énergétique (PS2E) - Enseignant-chercheur, Laboratoire Génie Industriel, École Centrale Paris

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

crédit d’impôt   |   subvention   |   OSEO   |   remboursement

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0450

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En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.

Cette fiche a pour objectif  de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :

  • Comprendre la notion et les catégories de l’aide financière.
  • Quelles sont les organisations françaises ? Comment les trouver ?
  • Comment vous préparer pour vous lancer dans des projets de collaboration ?
  • Quels sont les aides européennes aux projets innovants ?

Étapes :

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Aller plus loin

Référence réglementaire

Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme Oséo ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement

Site Internet

Aide innovation industrielle sur www.oseo.fr

Abréviations et acronymes

CIR : crédit d'impôt recherche

Glossaire

Aide

Une aide est une avance à taux zéro remboursable après un moratoire de 1 à 3 ans, sur une période de 2 à 4 ans.

Subvention

À la différence de l'aide, la subvention est acquise à l'entreprise et n'est pas remboursable.

 


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