Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Le brevet doit décrire l’invention de manière claire et complète, sous peine de nullité du titre. La description s’adresse à une personne qualifiée dans le domaine technique concerné et tient donc pour acquises les connaissances générales du domaine. En revanche, elle doit être suffisamment détaillée pour permettre l’exécution de l’invention par un exécutant qualifié, sans qu’il doive fournir un effort intellectuel excessif.

Le rédacteur du brevet travaille donc à partir d’une note technique établie par ou à l’aide des inventeurs. Des dessins des pièces mécaniques, schémas fonctionnels, organigrammes logiques, formules chimiques, séquences génétiques, copies d’écran, extraits de programmes, etc. sont très utiles selon la nature de l’invention à décrire.

Ces données servent aussi à vérifier si les conditions de brevetabilité sont réunies (caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle). Pour ce qui concerne la nouveauté, qui est évaluée de manière absolue en droit des brevets, il faut, dans la mesure du possible, faire le point de ce qui existe déjà et analyser comment votre innovation s’en distingue. Si vous débutez une activité dans un domaine que vous connaissez mal, il est recommandé d’effectuer des recherches bibliographiques préalables, notamment dans les brevets publiés. L’intervention d’un spécialiste familier des classifications techniques s’avère précieuse.