Fiche pratique | Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Auteur(s) : Laurence LOUMES

Date de publication : 19 août 2021

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Auteur(s)

  • Laurence LOUMES : Ph.D., conseil en propriété industrielle, ingénieure et diplômée du CEIPI brevet, Plasseraud IP

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Propriété intellectuelle   |   brevet   |   invention   |   PCT   |   revendication

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0629

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Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

En raison de ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, il est très fortement recommandé, dans le cadre de la procédure d’obtention de brevet, de recourir aux services d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise. Le conseil professionnel peut être un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialiste. Le conseil en propriété industrielle est un ingénieur qui est habilité à représenter l’inventeur devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ainsi que devant l’Office européen des brevets (OEB). Il a reçu une formation technique et légale lui permettant d’être à même d’identifier les aspects protégeables d’une création, d’analyser la faisabilité légale de l’opération de dépôt par rapport à l’existant et d’orienter le rédactionnel de la demande de protection dans le sens optimal pour le déposant.

Vous voulez savoir :

  • comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • quelles vérifications préalables effectuer ?
  • comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Étapes :

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Faq

À quel moment faut-il déposer le brevet ?

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Auteur

Fiche initialement rédigée par Jean-Baptiste Thibaud et publiée en 2012.

Abréviations et acronymes

  • INPI : Institut national de la propriété industrielle, administration française en charge de délivrer les brevets français
  • OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens
  • PCT : Patent Cooperation Treaty, nom anglais du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970 et ratifié par 153 pays à ce jour

Sites internet

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

EPO

Site de l’Office européen des brevets

WIPO

Site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

ESPACE NET

Site référençant la base Espacenet de l’OEB, pour la recherche d’antériorité des brevets au niveau international


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