12. Conclusion
La réglementation actuelle laisse entrevoir une ouverture pour la réutilisation des déchets dans la mesure où ils sont inertes voire non dangereux. Dans ce cadre, les producteurs peuvent demander ou non la sortie du statut de déchet sachant qu’une sortie de ce statut entraîne l’application de la réglementation REACH.
Dans le futur, les industriels devront limiter la production de déchets par des actions en amont en concevant des produits moins générateurs de déchets ou en favorisant le réemploi dans le process voire vers d’autres secteurs industriels.
La réglementation afférente aux déchets dangereux est contraignante, surtout si ceux-ci présentent des risques d’impact sanitaire ou d’impact environnemental sur les émissions de CO2 et sur l’effet de serre (trou d’ozone).
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Conclusion
Glossaire
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de...
À lire également dans nos bases
Sites Internet
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
...Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
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